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La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé est entrée en vigueur le 1er novembre 2004. Elle constitue la nouvelle loi ontarienne en matière de protection de la vie privée dans le domaine de la santé. Cette loi régit la façon dont les renseignements personnels sur la santé peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués au sein du système de santé. Elle confirme également les droits des patients en matière d’accès à leurs renseignements personnels sur la santé.

Engagement de L’Hôpital d’Ottawa

À L’Hôpital d’Ottawa, nous tenons à protéger le caractère privé, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels sur la santé qui nous sont confiés. C’est pourquoi nous respectons toujours notre politique de protection des renseignements personnels lorsque nous utilisons vos renseignements personnels.

Comment Epic et L’Hôpital d’Ottawa protègent-ils vos renseignements personnels? L’Hôpital d’Ottawa et ses partenaires de la santé utilisent le système d’information sur la santé Epic. Nous recueillons vos renseignements personnels sur la santé et les divulguons à d’autres partenaires pour vous assurer les meilleurs soins possibles, peu importe l’endroit où vous recevez des soins au sein de notre réseau de partenaires. Nous employons des mesures de sécurité et de protection des renseignements personnels pour préserver la sécurité de vos renseignements personnels sur la santé, respecter les pratiques exemplaires en soins de santé et accorder la priorité à vos soins. Consultez notre site Web pour en savoir plus sur nos partenaires de la santé et le système d’information sur la santé.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel sur la santé?

Un renseignement personnel sur la santé est toute information sur votre santé ou les soins que vous avez reçus et qui permet de vous identifier, comme vos antécédents médicaux, les notes de consultation de votre médecin, vos résultats d’examens et votre numéro de carte d’assurance-santé.

Comment Epic maintient-il la sécurité des renseignements personnels sur la santé?

Nous mettons en œuvre différentes mesures de protection techniques et administratives (dont des ententes de confidentialité) pour protéger vos renseignements personnels sur la santé. Nous surveillons aussi tout accès aux renseignements personnels sur la santé.

Tous les membres du personnel sont formés à la protection de la vie privée des patients. De plus, les lois et les politiques de l’Hôpital limitent l’accès des membres du personnel aux seuls renseignements nécessaires pour vous donner des soins ou les soutenir.

Les renseignements personnels sur votre santé sont entreposés en Ontario.

Comment les différents établissements et fournisseurs de soins se transmettent-ils des renseignements personnels sur la santé?

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario, les hôpitaux ont le droit d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels sur la santé pour fournir des soins de santé et planifier les services aux patients.

Grâce au système informatique Epic, nous pouvons transmettre des renseignements sur la santé entre hôpitaux partenaires en temps réel. Ainsi, quand vous visitez un établissement partenaire, votre principal professionnel de la santé aura accès aux renseignements à jour sur votre santé. Vous n’aurez donc qu’à raconter une seule fois toute votre histoire médicale, qui sera consignée à votre dossier électronique et accessible à tous les professionnels de la santé de notre réseau. Chacun possèdera tous les renseignements nécessaires pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour vos soins.

Pouvez-vous limiter l’accès à vos renseignements personnels sur la santé dans Epic? Oui. Vous pouvez limiter l’accès à vos renseignements personnels sur la santé en demandant une directive sur le consentement, souvent appelée un verrouillage. Il existe différents types de directives sur le consentement. Vous pouvez verrouiller l’accès à votre dossier médical complet ou aux

renseignements d’une visite en particulier, ou même barrer tout accès par un membre du personnel en particulier (de n’importe lequel de nos hôpitaux partenaires). Pour demander une directive de consentement, communiquez avec le Service des archives médicales ou des dossiers de patients de

l’établissement où vous recevez vos soins pour en savoir plus.

Notez que l’ajout d’une directive de consentement à votre dossier médical comporte des risques :

1. Si votre équipe de soins ne peut pas immédiatement accéder à des renseignements pertinents sur votre santé, vos soins pourraient être retardés.
2. Si votre clinicien n’a pas les renseignements actuels et exacts nécessaires pour vous fournir des soins sécuritaires, cela pourrait l’empêcher de vous donner un traitement.
3. Le personnel pourrait devoir communiquer avec vous à un moment peu pratique pour obtenir votre consentement explicite d’accéder à vos renseignements personnels sur la santé.
4. Vous pourriez recevoir de nombreux appels de différents membres du personnel de l’hôpital qui participent à vos soins.

Vous pouvez éviter ces risques en demandant l’application de la directive de consentement seulement à certaines personnes ou à certains renseignements au lieu de l’appliquer à votre dossier médical complet.

Comment accéder à vos renseignements personnels sur la santé dans Epic?

En visitant MyChart, le portail des patients d’Epic, vous pouvez consulter vos renseignements personnels sur la santé en ligne, en tout temps et en tout lieu. Vous y trouverez vos résultats d’examens et d’analyses, vos prochains rendez-vous et d’autres renseignements sur votre santé. Pour en savoir plus sur MyChart, visitez le site Web de L’Hôpital d’Ottawa et utilisez le lien MyChart sur la page d’accueil, ou communiquez avec le Service des archives médicales. Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire de votre dossier médical en communiquant avec le Service des archives médicales. Pour apporter une correction à votre dossier, parlez à votre professionnel de la santé lors de votre prochaine visite ou communiquez avec le Service des archives médicales pour en savoir plus.

Vous voulez en savoir plus?

Pour toute question sur la protection de vos renseignements personnels sur la santé dans le système d’information sur la santé Epic, communiquez avec le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information (613 739-6668 ou info.privee@lho.ca).

The Ottawa Hospital Plain Language Description of HINP Services and Safeguards.

Page mise à jour le 31 octobre 2023