La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé est entrée en vigueur le 1^er novembre 2004. C’est LA loi en matière de protection de la vie privée dans le domaine de la santé en Ontario. Cette loi régit la façon dont les renseignements personnels sur la santé peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués au sein du système de santé. Elle confirme également les droits des patients en matière d’accès à leurs propres renseignements personnels.

Engagement de L’Hôpital d’Ottawa

À L’Hôpital d’Ottawa, nous tenons à protéger le caractère privé, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels sur la santé qui nous sont confiés. C’est pourquoi nous respectons toujours notre politique sur la protection des renseignements personnels lorsque nous utilisons vos renseignements personnels.

Comment Epic et L’Hôpital d’Ottawa protègent votre vie privée?

L’Hôpital d’Ottawa et ses partenaires en santé utilisent maintenant le système d’information sur la santé Epic. Ce système nous permet de recueillir vos renseignements personnels sur la santé et de les partager avec d’autres partenaires du réseau, afin de vous offrir les meilleurs soins possible, peu importe où vous recevrez ces soins au sein de notre réseau de partenaires. Nous appliquons de rigoureuses mesures de contrôle de la sécurité et de la confidentialité pour nous assurer que tous vos renseignements personnels sur la santé sont protégés, et ce, conformément aux pratiques exemplaires en vigueur dans le domaine de la santé. Consultez notre site Web pour en savoir plus sur Epic et le réseau de santé dont nous faisons partie.

En quoi consistent des renseignements personnels sur la santé?

Vos renseignements personnels sur la santé sont les renseignements qui concernent votre état de santé et qui révèlent (ou permettent à quelqu’un de reconnaître) votre identité. Par exemple, vos antécédents médicaux, la description des visites chez votre médecin, vos résultats d’analyses et votre numéro de carte d’assurance-santé sont tous des renseignements personnels sur votre santé.

Comment le système Epic protège-t-il mes renseignements?

Pour protéger vos renseignements personnels sur la santé, nous utilisons plusieurs différentes mesures de protection techniques et administratives, comme les ententes de confidentialité et la surveillance électronique de chaque accès à des renseignements personnels sur la santé.

Tous les membres du personnel sont formés sur la protection de la vie privée des patients. Chaque membre du personnel a seulement accès aux données dont il a besoin pour vous donner des soins ou les soutenir, comme l’exigent la loi et les politiques de l’hôpital.

Vos renseignements personnels sur la santé sont hébergés en Ontario.

Comment les établissements de santé partenaires partagent-ils mes renseignements personnels sur la santé?

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario, un hôpital peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sur la santé dans le but de fournir des soins de santé et de planifier les services destinés aux patients.

À l’aide du système Epic, nous pouvons partager des données numériques avec les autres hôpitaux partenaires du réseau en temps réel. Lorsque vous irez dans l’un des hôpitaux partenaires, votre fournisseur de soins disposera donc des renseignements à jour sur votre santé. Vous n’aurez qu’à expliquer votre profil médical une seule fois, et tous les professionnels de la santé du réseau pourront le consulter pour obtenir l’information dont ils ont besoin pour prendre les meilleures décisions possible relativement à vos soins.

Puis-je décider qui peut voir mes renseignements personnels sur la santé dans Epic?

Oui. Vous pouvez limiter l’accès à vos renseignements personnels sur la santé aux fins de prestation de soins en demandant l’application d’une directive sur le consentement. Il existe plusieurs types de directives sur le consentement. Par exemple, vous pouvez faire « verrouiller » votre dossier médical complet, les renseignements liés à un rendez-vous précis, ou encore bloquer l’accès à votre dossier pour un membre précis du personnel de l’un des hôpitaux partenaires. Pour faire appliquer une directive sur le consentement, renseignez-vous auprès du Service des archives médicales de l’hôpital participant que vous fréquentez habituellement.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels sur la santé dans Epic?

Vous pouvez utiliser le portail à l’intention des patients, appelé MyChart, pour consulter vos renseignements personnels sur la santé en ligne – n’importe où et en tout temps. Dans MyChart, vous pouvez consulter vos résultats d’analyses ou d’examens lorsqu’ils sont prêts, vos rendez-vous à venir, ainsi que d’autres renseignements. Pour en savoir plus sur MyChart, visitez la page www.OttawaHospital.on.ca ou communiquez avec les Archives médicales de L’Hôpital d’Ottawa. Vous pouvez aussi obtenir une copie de votre dossier auprès des Archives médicales. Pour faire corriger des renseignements contenus dans votre dossier médical, adressez-vous à votre professionnel de la santé lors de votre prochain rendez-vous, ou communiquez avec les Archives médicales pour en savoir plus.

Comment en savoir plus?

Si vous avez des questions au sujet de la protection de vos renseignements personnels sur la santé dans le système d’information sur la santé Epic, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information : 613-739-6668 ou infoprivee@lho.ca.

Description en langage clair des services et des mesures de protection offerts par le fournisseur du réseau d’information sur la santé.

Page mise à jour le 14 juin 2022