Archives médicales

Pour demander une copie de vos renseignements personnels sur la santé, vous devez remplir et signer un formulaire de Consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé (CON 06), puis la retourner à L’Hôpital d’Ottawa.

Le formulaire doit avoir été signé et daté dans les 3 derniers mois. Il doit porter la signature d’un témoin et préciser le type de renseignement que vous souhaitez obtenir et la date correspondant à chaque renseignement.

Si vous voulez divulguer vos dossiers à un proche, à un ami, à votre médecin de famille ou à un autre établissement, vous devez signer le formulaire de Consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé (HLT 28). Le formulaire doit être daté et inclure la signature d’un témoin. Votre consentement est alors valide pendant un an.

Le consentement parental est requis pour toute personne de moins de 16 ans qui n’est pas en mesure de donner son propre consentement. Autrement, un mineur peut consentir à la divulgation de ses renseignements. En cas de conflit entre un enfant et son parent, le consentement de l’enfant apte à consentir prévaut.

Pour faire corriger des renseignements dans votre dossier, veuillez remplir le formulaire de Demande de correction au dossier médical, en expliquant clairement ce que vous demandez de changer, puis le faire parvenir au Service des archives médicales.

Pour la divulgation de renseignements personnels sur la santé d’un patient décédé, il faut le consentement de l’exécuteur testamentaire (avec une copie de la première page, où figure le nom de l’exécuteur testamentaire, et la dernière page, où figure la signature du patient décédé). S’il n’y a pas de testament, un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire est requis.

Si vous cherchez à obtenir des renseignements concernant la naissance d’un bébé (c.-à-d. preuve de naissance), veuillez soumettre une demande écrite qui précise votre date de naissance, le nom complet de votre mère au moment de votre naissance et sa date de naissance. 

Veuillez noter que nous n’émettons pas de certificat de naissance, qui est émis par le Site du gouvernement de l’Ontario

Oui, et ce, conformément au barème d’honoraires en vigueur. Des frais administratifs de 30 $ (plus taxes) s’appliquent aux 20 premières pages du dossier. Après les 20 premières pages, chaque page supplémentaire coûte 25 cents. Vous avez aussi l’option d’obtenir votre dossier médical en format CD pour 10 $ (sur demande).