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Archives médicales
Remarque
Il n’y a pas de frais pour transmettre vos renseignements à un autre établissement de santé ou à des médecins à des fins de continuité des soins. L’Hôpital d’Ottawa s’engage à répondre à votre demande dans les 30 jours, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.
Pour obtenir une copie de vos renseignements personnels sur la santé, vous devez fournir ce qui suit :
- Le formulaire de Consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé (CON 06) dûment rempli et signé, et le retourner à L’Hôpital d’Ottawa. Le formulaire doit être daté des 12 derniers mois, porter la signature d’un témoin et préciser le type de renseignement que vous souhaitez obtenir et les dates correspondant à chaque renseignement;
- Une photocopie d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement.
Avant de soumettre votre demande, veuillez nous contacter pour obtenir par courriel un hyperlien sécurisé pour téléverser le formulaire de consentement dûment rempli et signé ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité. Une fois vos documents téléversés, vous recevrez un appel de l’un de nos représentants au numéro de téléphone fourni dans le formulaire pour vous donner une estimation gratuite des frais.
Le consentement doit être donné à L’Hôpital d’Ottawa, et le formulaire doit être daté des 12 derniers mois et porter la signature d’un témoin, en plus de préciser le type de renseignement que vous souhaitez obtenir et les dates correspondant à chaque visite.
Les demandes sont traitées une fois que tous les renseignements requis sont bien reçus, et uniquement si elles sont accompagnées d’un formulaire d’autorisation et des frais exigés. Remarque importante : les délais de traitement sont habituellement de 8 à 15 jours ouvrables, mais peuvent varier en fonction du type ou du nombre de demandes.
Les images médicales sont accessibles via PocketHealth. Pour commencer, visitez le site https://www.pockethealth.com/fr/ et sélectionnez « Accéder à mes dossiers ». Vous aurez besoin de votre numéro de carte d’assurance maladie provinciale ou de votre numéro de dossier médical de l’hôpital pour vous inscrire.
Si vous voulez que ces renseignements soient communiqués à un proche, à un ami, à votre médecin de famille ou à un autre établissement, vous devez remplir et signer le formulaire de consentement et le retourner à l’Hôpital. Le formulaire de consentement qui n’est valide qu’une (1) année doit être daté et signé par un témoin.
Le consentement parental est requis pour toute personne de moins de 16 ans qui n’est pas en mesure de donner son propre consentement.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de Demande de correction d’un dossier clinique (HLT 28), en expliquant clairement les changements que vous souhaitez faire apporter, puis faire parvenir le formulaire au Service des archives médicales pour que votre demande soit traitée en personne. Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir un hyperlien sécurisé.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), l’Hôpital n’est pas tenu de rectifier un dossier de renseignements personnels sur la santé qui n’est pas associé à vos soins ou si le dossier consiste en une opinion ou une observation professionnelle qu’un dépositaire a donnée ou faite de bonne foi à votre sujet.
En vertu de la LPRPS, si votre demande de rectification est rejetée, vous avez le droit de rédiger une déclaration de désaccord concise qui énonce la rectification que L’Hôpital d’Ottawa a refusé d’apporter. L’Hôpital d’Ottawa versera cette déclaration à votre dossier.
Pour la divulgation de renseignements personnels sur la santé d’un patient décédé, il faut le consentement de l’exécuteur testamentaire (avec une copie de la première page, où figure le nom de l’exécuteur testamentaire, et une copie de la dernière page, où figure la signature du patient décédé). En l’absence de testament, un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire doit être fourni.
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec les Archives médicales.
Pour la divulgation de renseignements personnels sur la santé à un mandataire spécial, il faut fournir le formulaire de consentement dûment signé ainsi que la procuration relative au soin de la personne.
Une procuration relative au soin de la personne n’est valide que lorsque la personne est jugée incapable de donner son consentement. Dans certains cas, les Archives médicales pourraient devoir contacter le médecin de famille du patient ou demander au mandataire de faire faire une évaluation de la capacité avant de pouvoir divulguer de tels renseignements.
Si vous cherchez à obtenir des renseignements concernant la naissance d’un bébé (c.-à-d. preuve de naissance), veuillez soumettre une demande écrite qui précise votre date de naissance, le nom complet de votre mère au moment de votre naissance et sa date de naissance.Veuillez noter que nous n’émettons pas de certificat de naissance, qui est émis par le Site du gouvernement de l’Ontario
Oui, et ce, conformément au barème d’honoraires en vigueur. Des frais administratifs de 30 $ (plus taxes) s’appliquent aux 20 premières pages du dossier. Après les 20 premières pages, chaque page supplémentaire coûte 25 cents. Vous avez aussi l’option d’obtenir votre dossier médical en format CD pour 10 $ (sur demande). Aucuns frais ne sont facturés lors de la divulgation de ces renseignements par le biais d’un hyperlien sécurisé
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Page mise à jour le 24 mars 2025