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L’Hôpital d’Ottawa met en œuvre différentes mesures de protection techniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels sur la santé, en plus de surveiller tout accès à vos renseignements personnels sur la santé par le personnel dans Epic, le système de dossier médical électronique de L’Hôpital d’Ottawa. Tous les membres du personnel sont formés à la protection de la vie privée des patients. De plus, les politiques de l’Hôpital et la législation limitent l’accès des membres du personnel aux seuls renseignements nécessaires pour vous donner des soins ou faciliter leur prestation.

Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant l’accès à vos renseignements personnels sur la santé en y appliquant une directive en matière de consentement (parfois appelée « verrouillage »).

Une directive sur le consentement est une mesure de contrôle de la confidentialité pour vous aider à avoir une tranquillité d’esprit concernant vos renseignements personnels sur la santé. Cela pourrait toutefois aussi avoir des répercussions sur vos soins si un professionnel de la santé ne parvient pas à consulter l’intégralité de votre dossier médical. Veuillez discuter avec votre équipe de soins des avantages et des risques associés au verrouillage de votre dossier médical.

Voici quelques risques à prendre en compte au moment d’ajouter une directive sur le consentement :

1. Si votre équipe de soins ne peut pas immédiatement accéder à des renseignements pertinents sur votre santé, vos soins pourraient être retardés.
2. Si votre clinicien n’a pas les renseignements actuels et exacts nécessaires pour vous fournir des soins sécuritaires, cela pourrait l’empêcher de vous donner un traitement.
3. Le personnel pourrait devoir communiquer avec vous à un moment peu pratique pour obtenir votre consentement explicite d’accéder à vos renseignements personnels sur la santé.
4. Vous pourriez recevoir de nombreux appels de différents membres du personnel de l’hôpital qui participent à vos soins.

Vous pouvez éviter ces risques en demandant l’application de la directive de consentement seulement à certaines personnes ou à certains renseignements au lieu de l’appliquer à votre dossier médical complet.

L’Hôpital d’Ottawa et ses partenaires utilisent le système de dossier électronique Epic pour offrir de meilleurs soins de santé et mieux protéger la confidentialité des renseignements des patients. Epic nous permet d’appliquer trois différents types verrouillage à un dossier médical.

• Verrouillage au niveau du patient : Aucun membre du personnel ne peut accéder au dossier médical du patient.
• Verrouillage au niveau de l’utilisateur : Certains membres en particulier du personnel ne peuvent pas accéder au dossier médical du patient.
• Verrouillage au niveau de la rencontre : Aucun membre du personnel ne peut accéder aux renseignements liés à une visite/consultation/intervention particulière dans le dossier du

Tout membre du personnel qui essaie de consulter le dossier médical d’un patient faisant l’objet d’une directive sur le consentement doit, chaque fois, confirmer avoir reçu le consentement explicite du patient avant d’y avoir accès.

Remarque importante : L’Hôpital d’Ottawa ne peut pas restreindre complètement l’accès à vos renseignements personnels sur la santé. Dans certaines situations, l’accès au dossier médical d’un patient est autorisé sans son consentement, notamment lorsqu’il y a un risque grave pour la santé du patient ou d’une autre personne, pour la facturation, la gestion des erreurs, ou encore pour mener une enquête sur un incident ou une plainte. Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information de L’Hôpital d’Ottawa surveille de très près tout accès aux dossiers médicaux des patients pour s’assurer que cela se fait de façon autorisée.

Pour obtenir de l’information sur le retrait de votre consentement à la consultation de votre dossier de santé provincial, contactez :

1. CyberSanté Ontario : 1 866 250-1554
2. Service Ontario : 1 800 291-1405

Page mise à jour le 3 janvier 2024