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Accès à l’information

Depuis le 1er janvier 2012, L’Hôpital d’Ottawa est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cette loi de l’Ontario procure au public le droit de consulter l’information détenue par un établissement conformément aux principes suivants :

  • l’information doit être accessible au public
  • les exceptions au droit d’accès doivent être limitées et précises
  • les décisions relatives à la divulgation de l’information ayant trait au gouvernement devraient faire l’objet d’un examen indépendant du gouvernement.

La loi protège aussi la confidentialité des renseignements personnels que détient un établissement, comme L’Hôpital d’Ottawa, et accorde aux particuliers le droit de consulter ces renseignements et de les corriger s’ils sont inexacts.

Dossiers médicaux : La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ne s’applique pas aux renseignements personnels sur la santé. Pour vérifier votre dossier médical ou le faire corriger, veuillez communiquer avec les Archives médicalesLien vers la page des Archives Médicales.

Représentation des patients : Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet des soins que vous ou un membre de votre famille avez reçus à L’Hôpital d’Ottawa, communiquez avec le Service de représentation des patients.

Répertoire des documents

Le répertoire contient les huit différentes catégories de documents dont L’Hôpital d’Ottawa a la garde et le contrôle,
conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Banques de renseignements personnels

Finances

Comment présenter une demande d’accès à l’information

Pour obtenir de l’information, vous devez présenter une demande écrite et fournir assez de détails pour nous permettre de trouver les renseignements. Vous devez également joindre un chèque de 5 $ libellé à l’ordre de L’Hôpital d’Ottawa.

Veuillez envoyer votre demande à :

Coordonnatrice de l’accès à l’information
L’Hôpital d’Ottawa
1053, av. Carling, C.P. 656
Ottawa ON  K1Y 4E9

Si vous demandez à voir vos renseignements personnels, nous ne vous facturerons pas le temps requis pour trouver et préparer les dossiers, mais vous pourriez devoir payer les frais de photocopie. Pour les dossiers généraux, nous pourrions vous facturer le temps requis pour trouver et préparer les dossiers, les frais de photocopie, les frais d’expédition et les frais engagés pour répondre à votre demande.

Nous vous enverrons une réponse écrite dans les 30 jours suivant la réception de votre demande et de votre paiement. Le délai pourrait être plus long si la demande exige des recherches approfondies. Nous vous informerons, dans notre lettre, de votre droit de porter la décision en appel auprès de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Si vous avez des questions concernant la loi, communiquez avec la coordonnatrice de l’accès à l’information à l’adresse foi@lho.ca.