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L’Hôpital d’Ottawa s’engage à protéger le caractère privé, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé qui lui sont confiés.

Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée?

Il y a atteinte à la vie privée si une personne perd ou se fait voler des renseignements personnels sur la santé ou si une personne utilise, divulgue ou jette incorrectement de tels renseignements.

Que fait L’Hôpital d’Ottawa pour prévenir de telles atteintes?

L’Hôpital d’Ottawa a mis en place de nombreuses mesures pour prévenir les atteintes à la vie privée, notamment :

  • Nous avons des politiques qui limitent clairement l’accès aux renseignements personnels sur la santé et nous les faisons rigoureusement respecter.
  • Nous offrons une formation en la matière à tout le personnel (employés, médecins et résidents compris).
  • Nous demandons à tout nouveau membre du personnel de signer une entente de confidentialité qui précise ses obligations.
  • Dès qu’un membre du personnel consulte des renseignements personnels sur la santé, notre système affiche un avis lui rappelant ses obligations à ce sujet.
  • Nous vérifions au hasard l’accès aux dossiers électroniques de l’Hôpital pour veiller à ce que le personnel ne consulte pas des renseignements dont il n’a pas besoin dans le cadre de son
  • Le personnel dispose de bureaux et de classeurs verrouillables pour conserver les dossiers, en plus d’avoir accès à des outils sécuritaires pour les éliminer.
  • Nous limitons l’accès aux renseignements sur les patients aux seuls membres du personnel qui ont besoin de les consulter dans le cadre de leur travail.
  • Nous veillons à ce que tout ordinateur soit protégé par un mot de passe et à ce que toute clé USB soit cryptée afin de protéger les renseignements confidentiels.

Que se passe-t-il en cas d’atteinte à la vie privée?

Dès que l’Hôpital apprend qu’il y a eu une atteinte à la vie privée, le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information prend les mesures suivantes :

  • Il évalue la portée de l’atteinte à la vie privée et fait ce qui est nécessaire pour la
  • Il cherche la cause de l’atteinte à la vie privée et fait en sorte d’éliminer le risque qu’elle se
  • Il en informe le ou les patients concernés.

Tout membre du personnel qui enfreint la politique de l’Hôpital sur la protection des renseignements personnels pourrait faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à son congédiement. Les médecins et les résidents qui négligent leur devoir de protéger la confidentialité des patients et de leurs renseignements personnels sur la santé risquent la suspension ou l’abolition de leurs privilèges à L’Hôpital d’Ottawa. En outre, si un professionnel de la santé réglementé commet une atteinte à la vie privée, l’Hôpital en informera aussi son ordre professionnel.

Page mise à jour le 9 novembre 2023