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Énoncé de politique

La présente politique vise à énoncer à l’intention du public le processus de participation aux  réunions publiques du Conseil des gouverneurs de L’Hôpital d’Ottawa (l’Hôpital).

La politique vise également à assurer que le président et le secrétaire du Conseil disposent du temps voulu pour planifier les réunions et informer tous les membres du Conseil des personnes qui souhaitent prendre la parole à une réunion. Enfin, la politique vise à assurer que les membres du public qui souhaitent s’adresser au Conseil soient inscrits à l’ordre du jour et conscients du processus.

Définitions

Une réunion publique du Conseil est ouverte au grand public, aux médias et aux membres du personnel de l’Hôpital.

Processus

• Les membres du public qui souhaitent porter une question à l’attention du Conseil doivent soumettre leur demande par écrit au Bureau du président au moins 14 jours avant la réunion publique du Conseil.
• L’auteur de la demande écrite doit énoncer brièvement la question à examiner, indiquer quel groupe il représente et fournir toute documentation qu’il souhaite faire distribuer aux membres du Conseil.
• Le président du Conseil examine les demandes dans l’ordre dans lequel elles sont reçues et rend une décision au moins trois jours ouvrables avant la réunion du Conseil.
• Un exposé oral doit durer cinq minutes tout au plus. Si l’exposé est donné au nom d’un groupe, une personne doit être désignée comme porte-parole.
• Tout exposé est normalement donné au début de la réunion.
• Le Conseil reçoit les exposés mais n’est pas tenu d’y répondre ni d’y donner suite.
• À moins que le président le permette, personne ne peut s’adresser au Conseil sur la même question plus d’une fois pendant une période de 12 mois.
• Il est aussi possible de s’adresser au Conseil en écrivant à son président. Le Conseil peut examiner les questions dont il est saisi par écrit, mais il n’est pas tenu d’y répondre.
• Le président peut déterminer qu’il serait plus approprié qu’une personne ou un groupe s’adresse à un comité permanent ou à une autre entité du Conseil. Le cas échéant, le bureau du Conseil des gouverneurs prend les dispositions nécessaires.

Coordonnées

Bureau du Conseil des gouverneurs
L’Hôpital d’Ottawa
Campus Civic, C.P.  100
1053, avenue Carling, Ottawa ON K1Y 4E9

Tél. : 613-761-4867
Courriel : conseil@lho.ca

Page mise à jour le 8 novembre 2016