Le mandat des comités

Comité de développement

Fournir des avis et recommandations au Conseil des gouverneurs sur les questions touchant le plan directeur de L’Hôpital d’Ottawa. Le plan sera conforme au mandat d’enseignement et de recherche de l’Hôpital et englobera les besoins des programmes et les plans de développement des services cliniques, administratifs et de recherche de l’Hôpital dans tous ses campus et autres sites satellites.

Comité des finances et de la vérification

Le Comité des finances et de la vérification, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par voie de résolution du Conseil, doit :

Finances

étudier et recommander au Conseil pour son approbation un budget de fonctionnement annuel détaillé et un budget des immobilisations pour l’exercice financier suivant;
superviser la mise en œuvre du plan de fonctionnement annuel;
examiner et recommander des procédures de contrôle des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations de l’Hôpital;
examiner les stratégies financières de l’Hôpital et leur concordance avec les priorités établies par le Conseil;
examiner et évaluer les prévisions à long terme des revenus et des dépenses;
examiner les états financiers détaillés, au besoin, mais au moins tous les trois mois et soulever les questions pertinentes auprès du Conseil;
examiner annuellement les recommandations de la direction sur la nature et le montant des polices d’assurance appropriées pour la Corporation;
examiner les dons, les legs, les fonds de dotation, les investissements et les dettes et formuler des recommandations au Conseil sur ces questions;
examiner les demandes et demandes potentielles, notamment les poursuites civiles et réglementaires dans lesquelles l’organisme est partie prenante;
examiner et évaluer l’intégrité du système de vérification interne et en surveiller la performance;
donner des avis au Conseil sur d’autres questions financières, au besoin

Vérification

Audit externe

examiner et recommander tous les contrats d’audit et de services autres que l’audit de l’auditeur externe, y compris les honoraires et les termes, en vertu de la politique sur l’indépendance du vérificateur;
examiner les états financiers annuels vérifiés de l’Hôpital et faire les recommandations nécessaires au Conseil; avant l’audit annuel, examiner le plan d’audit et la portée du travail avec l’auditeur externe;
examiner les problèmes et faire des recommandations portant sur la gestion financière, la viabilité financière et les systèmes de vérification interne de l’Hôpital;
donner son avis sur le choix de l’auditeur externe, conformément aux règlements de la Corporation.

Audit interne

Superviser et conseiller le chef de l’audit interne en ce qui concerne les activités et fonctions d’audit interne, notamment :
- examiner, recommander et approuver la charte d’audit interne de l’Hôpital au moins tous les deux ans ou plus souvent, au besoin;
- examiner, recommander et surveiller le plan d’audit interne pluriannuel préparé par le chef de l’audit interne et recommander des changements en cours d’année dans le plan lorsque le comité le juge nécessaire;
- recevoir et examiner les rapports d’audit interne, notamment les rapports d’étape de la direction par rapport aux plans d’action, et faire des recommandations au Conseil;
- examiner les politiques et processus de la direction en ce qui a trait au respect des lois et règlements, à l’éthique, aux conflits d’intérêts et aux enquêtes sur les inconduites et la fraude;
- donner son avis, conjointement avec le chef des finances, sur la nomination, la destitution et l’évaluation du rendement de l’auditeur interne.

Technologie de l’information

examiner et recommander le plan du solutions numériques;
faire rapport sur tous les aspects relatifs à la mise en œuvre, aux coûts et à l’efficacité de la stratégie et du plan, à l’Hôpital et à titre de ressource pour la région;
surveiller la gestion du programme pour la mise en œuvre du système d’information sur la santé.

Planification et aménagement

examiner et recommander le plan de développement et de renouvellement des installations;
faire rapport sur la mise en œuvre du plan de réaménagement de l’Hôpital approuvé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et toute autre installation physique et dépense en immobilisations envisagée pour l’Hôpital;
faire rapport sur l’élaboration et la mise en œuvre de la planification de l’Hôpital et du plan des installations;
rendre compte de l’utilisation foncière et des autres besoins de la Corporation et de tous les projets de construction et de rénovation touchant l’Hôpital.

Protection des renseignements personnels

Recevoir et examiner les rapports semestriels de la direction sur les mécanismes de protection des renseignements personnels à l’Hôpital.

Comité de la gouvernance

Le Comité de la gouvernance, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par voie de résolution du Conseil, doit :

Gouvernance

examiner toute modification des règlements, de la structure du comité et des politiques du Conseil et formuler des recommandations au Conseil à cet égard;
veiller à la mise en œuvre et à la surveillance des processus pour l’orientation, le perfectionnement et l’évaluation de l’efficacité du Conseil;
superviser la reddition de compte du Conseil conformément à l’entente de services avec l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa et l’entente de relations et de services avec l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa;
établir et recommander la composition des comités;
établir et recommander le mandat des comités;
agir à titre de comité des candidatures;
examiner les questions de gouvernance à la demande du Conseil.

Gestion de la performance

examiner et recommander annuellement les objectifs de rendement du président-directeur général (PDG) et du médecin-chef;
évaluer le rendement du PDG et du médecin-chef en fonction des objectifs annuels établis;
établir la rémunération du PDG et du médecin-chef, de même que les politiques et les principes sous-jacents à cette rémunération, le niveau et le montant de la prime de la rémunération incitative en lien avec les objectifs du plan d’amélioration de la qualité conformément aux dispositions de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous;
participer à l’élaboration de plans d’apprentissage et d’activités de perfectionnement pour le PDG et le médecin-chef;
surveiller le processus de planification de la relève pour le PDG et le médecin-chef et assumer des responsabilités à cet effet.

Comité de la qualité

Le Comité de la qualité de L’Hôpital d’Ottawa occupe les fonctions qui lui sont attribuées en vertu de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous et appuie le Conseil des gouverneurs dans ses fonctions de gouvernance en matière de qualité des soins et des services aux patients.

A. Exigences législatives

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

Surveiller les problèmes en matière de qualité et la qualité globale des services offerts à l’Hôpital et en faire rapport au Conseil en tenant compte des données appropriées, dont :
1. les indicateurs de performance utilisés pour mesurer la qualité des soins et des services et la sécurité des patients;
2. les rapports fournis par le Comité consultatif médical qui cernent les problèmes de qualité de nature systémique ou récurrente et formulent des recommandations pour les régler;
3. les indicateurs de la sécurité des patients qui font l’objet de rapports publics.
Examiner les initiatives et les politiques d’amélioration de la qualité et présenter des recommandations à l’organe responsable.
Veiller à ce que l’information sur les pratiques exemplaires fondées sur les preuves scientifiques disponibles soit transposée dans des documents distribués aux employés et aux personnes qui fournissent des services à l’Hôpital et que ces derniers suivent ces pratiques.
Superviser la préparation des plans annuels d’amélioration de la qualité.
Assumer toute autre responsabilité en vertu de la Loi.

Loi sur les hôpitaux publics, Règlement 965

Au moins deux fois par an, recevoir du président-directeur général les données agrégées sur les incidents critiques survenus à l’Hôpital depuis la dernière soumission de ces données au Comité.
Annuellement, examiner le système de l’Hôpital et rendre compte au Conseil, au moment opportun après le signalement d’un incident critique, aux fins de divulgation des mesures systémiques prises ou à prendre, s’il y a lieu, par l’Hôpital pour éviter ou atténuer le risque que des incidents critiques similaires ne se reproduisent. Le Comité examinera les rapports sur les événements sentinelles et supervisera tout plan élaboré pour se pencher sur de tels incidents, les prévenir et corriger la situation.

B. Exigences supplémentaires

Relations avec les patients

Recevoir et examiner les rapports semestriels du Service des relations avec les patients, dont une analyse des unités qui ont de bons ou moins bons résultats, les résultats comparés aux principaux indicateurs et les progrès en fonction des objectifs de gestion.

Qualité et coût

Superviser le programme d’assurance de la qualité de l’Hôpital, dont son système de mesure de la performance, la gestion des incidents, le contrôle des documents, le programme de vérification et les programmes d’agrément.
Superviser et évaluer les indicateurs de performance / du plan d’amélioration de la qualité sur une base trimestrielle et recevoir les rapports de la haute direction et des autres parties prenantes, au besoin.
Recevoir les rapports de la haute direction sur les plans de résolution des problèmes liés à la performance demandés par le comité.
Recevoir les rapports de la haute direction qui démontrent que l’information sur les pratiques exemplaires basées sur les faits scientifiques disponibles est transposée dans des documents distribués aux employés et aux personnes qui fournissent des services à l’Hôpital, et que des processus de suivi sont en place.
Recevoir les rapports des gestionnaires des secteurs de service qui présentent les problèmes en matière de sécurité des patients, de qualité, d’expérience des patients, de résultats cliniques et de mobilisation des employés. Donner son avis sur l’efficacité des programmes en matière de sécurité, des initiatives de mobilisation des patients et des initiatives sur la qualité clinique présentés dans ces rapports.
À la demande du Conseil, fournir des avis sur les incidences des propositions budgétaires en matière de qualité des soins et des services.

Entente sur la responsabilisation en matière de services hospitaliers et Présentation de planification hospitalière annuelle (PPHA)

À la demande du Conseil, fournir des avis sur les incidences de la PPHA sur la qualité et la sécurité et les propositions d’indicateurs de la qualité à inclure dans l’Entente sur la responsabilisation en matière de services hospitaliers ou dans toute autre entente de financement.

Gestion du risque

Examiner et formuler des recommandations concernant :

les normes en matière de mesures d’urgence de l’Hôpital;
la gestion des plans et politiques de gestion du risque en matière de qualité des soins aux patients et de sécurité;

Bioéthique

Veiller à la mise en place d’un processus de résolution des problèmes liés à la bioéthique.
Recevoir les rapports de gestion sur les politiques de l’Hôpital liées aux problèmes de bioéthique.

Page mise à jour le 22 juin 2023

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