Dépenses

Membres de l’Équipe de la haute direction et du Conseil des gouverneurs

Rapport de conformité à la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic
Par souci de transparence, nous avons affiché divers documents dans notre site Web, y compris le rapport de conformité (attestation) de L’Hôpital d’Ottawa exigé par l’article 15 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, signé par le PDG de l’Hôpital et la présidente du Conseil. L’Hôpital d’Ottawa respecte ainsi toutes les exigences de la loi.

• Le rapport de conformité (attestation) de L’Hôpital d’Ottawa 2024-2025 (en anglais seulement
• Le rapport de conformité (attestation) de L’Hôpital d’Ottawa 2023-2024 (en anglais seulement)
• Le rapport de conformité (attestation) de L’Hôpital d’Ottawa 2022-2023 (en anglais seulement)
• Le rapport de conformité (attestation) de L’Hôpital d’Ottawa 2021-2022 (en anglais seulement)
• Le rapport de conformité (attestation) de L’Hôpital d’Ottawa 2017-2018 (en anglais seulement)
• Le rapport de conformité (attestation) de L’Hôpital d’Ottawa 2016-2017 (en anglais seulement)

Frais de déplacements, de repas et d’accueil

Frais de déplacements, de repas et d’accueil – La présente politique établit les critères de L’Hôpital d’Ottawa pour le remboursement de frais engagés par des fonds publics. Cette politique s’applique aux employés de L’HO, aux membres du Conseil des gouverneurs, au personnel médical, aux experts-conseils et aux entrepreneurs engagés par l’Hôpital. Le remboursement leur sera accordé pour les frais autorisés liées aux déplacements d’affaires et aux autres dépenses professionnelles occasionnées par l’exercice de leurs fonctions à l’Hôpital.

Les frais ainsi engagés ne doivent pas dépasser la somme affectée au service concerné et doivent toujours correspondre à l’option la plus économique. La présente politique s’applique à toute affectation de fonds effectuée par ou pour l’Hôpital, telles que définies ci-dessous.

Page mise à jour le 28 novembre 2025