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Consulter le dossier d’un patient sans autorisation en vaut-il la peine?

Le 5 juin 2015 – À l’occasion de la Semaine de sensibilisation à la protection des renseignements personnels, du 1er au 5 juin, L’Hôpital d’Ottawa a organisé des activités et répondu à des questions à des kiosques d’information dans ses trois campus.

La principale activité de la semaine a été un débat d’experts que l’Hôpital a organisé conjointement avec le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP). Des intervenants ont examiné l’importance de la protection de la vie privée en santé, les répercussions des changements technologiques et l’évolution récente du contexte juridique, qui marquent le début d’une nouvelle ère où les atteintes à la vie privée s’accompagnent de risques et de sanctions.

Dans toute la province, il y a eu récemment un certain nombre d’atteintes à la vie privée, des professionnels de la santé ayant accédé sans autorisation à des renseignements personnels sur la santé. Que ce soit par curiosité, par intérêt personnel ou par simple souci de la santé d’amis ou de membres de sa famille, consulter des dossiers médicaux sans autorisation peut avoir des conséquences dévastatrices pour les patients, les professionnels de la santé et le système de santé dans son ensemble.

« Une atteinte à la vie privée peut prendre plusieurs formes. Même fondée sur de bonnes intentions, elle est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 $, de poursuites, du congédiement, de la perte de privilèges ou d’un signalement aux ordres professionnels », explique Nyranne Martin, avocate générale à l’Hôpital. « Les institutions s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $, à des poursuites en recours collectif et à une atteinte à leur réputation. »

En raison des risques associés aux atteintes à la vie privée, le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information de l’Hôpital s’est donné trois objectifs : avoir une grande visibilité, une forte influence et un taux élevé de conformité aux lois et règlements. « À l’Hôpital, nous avons tous l’obligation de protéger les droits des patients. Nous tenons aussi à aider nos employés et nos médecins à protéger leur carrière », affirme Me Martin.

Afin de créer une culture de protection de la vie privée et de renforcer ses politiques, l’Hôpital a instauré un programme de formation obligatoire sur la protection de la vie privée et de l’information pour tous les membres du personnel, incluant les médecins. Il a également intensifié ses communications avec eux afin de les sensibiliser à cette question, incluant la publication de messages à ce sujet dans le bulletin hebdomadaire de l’Hôpital, et des séances d’information offertes par les membres de l’équipe de protection de la vie privée dans les unités.

« À ceux qui envisageraient de transgresser la vie privée des patients, je leur demande d’y réfléchir à deux fois et de se demander si cela en vaut la peine », déclare Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. « Je crois qu’ensemble, nous pouvons trouver un moyen de minimiser le risque d’atteinte à la vie privée. »

Renseignements

Hazel Harding
Conseillère en communications
L’Hôpital d’Ottawa
Courriel : hharding@lho.on.ca
Téléphone : 613-737-8460

Rob McMahon
Directeur des communications
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
Courriel : Rob.McMahon@ipc.on.ca
Téléphone : 416-627-0307