Règles, procédures et politiques sur l’approvisionnement

Les pratiques d’approvisionnement de L’Hôpital d’Ottawa respectent la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic de l’Ontario ainsi que les accords de commerce, et ce, par souci d’ouverture, d’équité et de transparence.

Règles concernant l’approvisionnement

L’Hôpital d’Ottawa doit respecter la législation et les règles concernant l’approvisionnement suivantes :

• Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic  (1^er avril 2024)
• Loi sur l’initiative favorisant l’essor des entreprises ontariennes (2022)
• Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (2023 à 2024)
• Accords de commerce, parmi lesquels :
  • Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
  • Accord de libre-échange canadien (1^er juillet 2017)
  • Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

Le rapport annuel de L’Hôpital d’Ottawa requis en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement peut être consulté ici.

Politiques sur l’approvisionnement et politiques connexes

• Politique sur l’approvisionnement
• Politique sur la prévention de la fraude
• Politique sur les cadeaux
• Politique sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil  

Autres politiques, procédures et conseils 

• Code de conduite des fournisseurs
• Operating Room Vendor Access Onboarding Letter (en anglais seulement)
• Operating Room Vendor Access Procedure (en anglais seulement)
• Pharmaceutical Industry Representatives Standard Operating Procedure (en anglais seulement)
• Conditions générales du bon de commande

Page mise à jour le 14 mai 2025