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Avis aux patients

L’Hôpital d’Ottawa collecte, utilise, divulgue et conserve des renseignements personnels sur la santé conformément à nos obligations légales pour les raisons suivantes :

Nous communiquons aussi vos coordonnées à la Fondation de l’Hôpital d’Ottawa pour de possibles collectes de fonds afin d’améliorer les installations, les services et les programmes de L’Hôpital d’Ottawa.

Consultation et correction de vos renseignements personnels sur la santé

À L’Hôpital d’Ottawa, le dossier médical est électronique. D’autres fournisseurs de soins peuvent accéder à votre dossier médical électronique seulement si l’établissement en cause ou son personnel participe à vos soins et signe une entente avec L’Hôpital d’Ottawa.

L’Hôpital d’Ottawa et ses partenaires de la santé utilisent le réseau d’information sur la santé Epic pour consigner vos renseignements personnels sur la santé et les transmettre à d’autres partenaires, et ce, pour vous offrir les meilleurs soins possibles au sein de notre réseau. Nous utilisons des mesures de sécurité et protection de la vie privée lors de la divulgation d’information pour protéger vos renseignements personnels sur la santé, respecter les pratiques exemplaires du secteur de la santé et faire de vos soins notre priorité absolue.

Les fournisseurs de soins suivants ont accès à vos renseignements personnels sur la santé :

  • organismes de soins membres de l’Alliance Atlas
  • organismes de soins qui utilisent Care Everywhere
  • services de facturation
  • partenaires de la santé dans la collectivité.

Les organismes suivants reçoivent vos renseignements personnels sur la santé :

  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
  • Santé Canada
  • Santé publique Ottawa
  • Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)
  • Institute for Clinical Evaluative Sciences (ICES)
  • Action cancer Ontario
  • Autre organisme désigné par une loi.

Pour consulter votre dossier médical :

  • Connectez-vous à MyChart, le portail pour patients d’Epic.
  • Communiquez avec les Archives médicales du campus où vous recevez normalement vos soins.

Pour demander une correction à votre dossier médical :

  • Parlez-en à votre professionnel de la santé lors de votre prochaine visite, ou
  • Communiquez avec les Archives médicales du campus où vous recevez normalement vos soins.

Mesures de sécurité

Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information de L’Hôpital d’Ottawa a pour mission de protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol et la perte, ainsi que l’accès, la reproduction, la modification, l’utilisation, la divulgation et la destruction sans autorisation. Une des principales méthodes utilisées pour protéger vos renseignements est la dépersonnalisation. Elle garantit que les données ne peuvent pas permettre de vous identifier. Une fois dépersonnalisés, les renseignements ne sont plus considérés comme des renseignements personnels sur la santé au sens de la loi, ce qui nous permet de les utiliser et de les divulguer sans compromettre votre vie privée. Ce processus est effectué conformément aux lois ontariennes sur la protection des renseignements personnels sur la santé et n’est utilisé qu’à des fins conformes à notre vision d’offrir des soins de calibre mondial et des services exceptionnels avec une compassion digne des personnes qui nous sont chères.

Nous réalisons aussi des vérifications et des enquêtes pour surveiller et gérer le respect des lois et des politiques sur la protection des renseignements personnels à L’Hôpital d’Ottawa. Nous veillons à ce que tout fournisseur de services respecte votre confidentialité et n’utilise vos renseignements personnels sur la santé que pour les raisons auxquelles vous avez consenti.

Bien que le système de dossier de santé électronique Epic soit américain, vous pouvez avoir la certitude que vos renseignements personnels sur la santé restent au Canada et ne sont pas envoyés aux États‑Unis, sauf lorsqu’il y a une indication contraire explicite, par exemple lorsque des renseignements limités sont entreposés aux États‑Unis pour notre transcripteur par IA (voir la section sur l’intelligence artificielle plus loin).

Nous veillons également à ce que les tiers fournisseurs de technologies qui ont accès à des renseignements personnels sur la santé à des fins de soins de santé disposent de solides mesures de protection de la confidentialité, plus particulièrement lorsque nous utilisons l’intelligence artificielle à des fins de soins de santé (voir la section sur l’intelligence artificielle plus loin).

Consentement

En plus des mesures prises par L’Hôpital d’Ottawa pour protéger vos renseignements personnels, vous avez aussi le droit de bloquer l’accès à vos renseignements personnels dans Epic et/ou dans les programmes de gestion électronique des dossiers de santé de la province. Vous pouvez le faire en demandant qu’une directive sur le consentement soit appliquée à l’ensemble ou une partie de vos renseignements personnels sur la santé.

Veuillez discuter avec un membre de votre équipe de soins des risques et avantages de placer une directive de consentement sur votre dossier médical. Une telle directive peut être outrepassée avec votre consentement exprès, ou dans des circonstances précises permises par la Loi. Pour en savoir plus, consultez la section consacrée aux directives de consentement.

Code de confidentialité

Nous utilisons différents codes de confidentialité pour contrôler ou limiter le nombre de personnes au courant de votre hospitalisation. À moins d’indication contraire de votre part, l’Hôpital peut informer les personnes qui se présentent ou appellent à votre sujet de votre emplacement dans l’hôpital et de votre état de santé général. Si vous ne voulez pas que quiconque sache que vous êtes à l’Hôpital, vous, ou votre mandataire spécial, pouvez demander au personnel d’ajouter un code de confidentialité dans notre système d’inscription des patients pour chaque admission.

Coordonnées

Pour en savoir plus sur nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre livret pour patients ou communiquer avec :

Bureau de la protection de la vie privée et de l’information de L’Hôpital d’Ottawa
Tél. : 613 739-6668
Téléc. : 613 761-4740
Courriel : info.privee@lho.ca

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
416 326-3333 ou 1 800 387-0073

Page mise à jour le 26 novembre 2025