Demander mon dossier médical

Pour demander une copie de vos renseignements personnels sur la santé :

• Remplissez et signez le formulaire de Demande de transmission ou consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé.
• Adressez le formulaire à L’Hôpital d’Ottawa, datez-le (il doit dater de moins d’un an), faites-le attester par un témoin et précisez clairement les documents demandés de votre dossier ainsi que les dates des visites visées.
• Joignez une copie d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement. 

Pour soumettre votre demande, communiquez avec nous : nous vous enverrons un hyperlien sécurisé par courriel pour que vous puissiez téléverser le formulaire dûment rempli et votre pièce d’identité. Après le téléversement, un membre de notre équipe vous appellera au numéro indiqué sur le formulaire pour vous fournir une estimation gratuite des frais. 

Les demandes sont traitées uniquement lorsque les renseignements requis sont conformes et reçus avec formulaire d’autorisation à l’appui et frais acquittés. Notez bien que les délais sont habituellement de 8 à 15 jours ouvrables, mais ils peuvent varier selon la nature de la demande et le volume que nous recevons.

Vous pouvez accéder à vos images médicales par l’entremise de PocketHealth. Pour l’utiliser, rendez-vous sur leur site Web et sélectionnez « Accéder à mes dossiers ». Vous devrez fournir votre numéro de carte d’assurance-santé ou votre numéro d’identification de patient de l’Hôpital. 

Si vous voulez que vos renseignements soient communiqués à un proche, à un ami, à votre médecin de famille ou à un autre établissement, vous devez remplir et signer la Demande de transmission ou consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé et le retourner à l’Hôpital. Le formulaire doit être daté et attesté par un témoin; il est valide pendant un an. 

Le consentement parental est requis si vous avez moins de 16 ans et que vous n’êtes pas en mesure de consentir.

Pour plus d’information, consultez le site Web du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. 

Pour demander une correction, remplissez le formulaire de demande de correction du dossier médical. Décrivez précisément les changements demandés, puis transmettez le formulaire au Service des archives médicales, soit en personne, soit en communiquant avec nous afin d’obtenir un lien sécurisé pour le téléversement.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, l’Hôpital n’est pas tenu de corriger des renseignements qui ne sont pas liés à vos soins ou des renseignements constituant une opinion ou une observation formulée de bonne foi par un professionnel de la santé.

Si votre demande est refusée, vous avez le droit de rédiger une déclaration de désaccord concise décrivant les corrections que L’Hôpital d’Ottawa a refusé d’apporter. L’Hôpital joindra cette déclaration à votre dossier. 

Pour divulguer les renseignements personnels sur la santé d’un patient décédé, il faut le consentement de l’exécuteur testamentaire (avec une copie de la première page, où figure le nom de l’exécuteur testamentaire, et une copie de la dernière page, où figure la signature du patient décédé). En l’absence d’un testament, un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire doit être fourni. Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec nous. 

Pour obtenir des renseignements personnels sur la santé d’une personne jugée inapte, vous devez fournir la Demande de transmission ou consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé dûment signé ainsi que la procuration relative au soin de la personne.

Une procuration relative au soin de la personne n’est valide que lorsque la personne est jugée incapable de donner son consentement. Dans certains cas, le Service des archives médicales doit communiquer avec le médecin de famille du patient ou demander au mandataire de faire faire une évaluation de la capacité avant de divulguer ces renseignements. 

Si vous cherchez des renseignements liés à votre naissance (attestation de naissance), remplissez le formulaire de demande d’attestation de naissance ou de l’heure de naissance. Notez que nous ne délivrons pas de certificat de naissance : ceux-ci sont émis par le gouvernement de l’Ontario.

Des frais administratifs s’appliquent selon la liste des prix. Des frais de 30 $ (+ TVH) s’appliquent à toute demande et couvrent les 20 premières pages.

Au-delà de 20 pages, chaque page coûte 0,25 $.

Votre dossier peut aussi être fourni sur CD moyennant 10 $ supplémentaires (sur demande). Le transfert sécurisé de votre dossier en ligne n’entraîne aucuns frais supplémentaires.