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Responsabilités du Conseil des gouverneurs

A) Planification stratégique :

  1. Approuver un plan stratégique conforme à la mission et aux valeurs fondamentales de l’Hôpital et qui permettra à l’organisme de réaliser sa vision.
  2. Examiner le plan stratégique dans le cadre du cycle de planification et s’assurer qu’il s’aligne sur les besoins de la collectivité et les politiques du ministère de la Santé et de Santé Ontario et encourage (le cas échéant) l’intégration à d’autres fournisseurs de services de santé.
  3. Surveiller et mesurer périodiquement la performance de l’organisme par rapport au plan stratégique et aux indicateurs de performance approuvés par le Conseil.
  4. S’assurer que les décisions du Conseil s’alignent sur le plan stratégique approuvé, la mission, la vision et les valeurs fondamentales, à moins d’un motif raisonnable de faire autrement.

B) Supervision de la qualité :

  1. Fixer des objectifs clés en matière de qualité qui appuient les axes stratégiques et la mission de l’Hôpital.
  2. S’assurer que la performance de l’Hôpital concernant ses objectifs en matière de qualité est évaluée périodiquement.
  3. S’assurer que les mécanismes adéquats sont en place à l’Hôpital pour :
    1. examiner les incidents critiques et les déclarer aux patients, au Comité de la qualité et au Comité consultatif médical en temps opportun;
    2. analyser les incidents critiques et prendre des mesures pour éviter que des incidents similaires se reproduisent ou pour en réduire les risques;
    3. fournir au moins deux fois par année des données agrégées sur tous les incidents critiques au Comité de la qualité.
  1. Recevoir la confirmation de la mise en place de processus, de critères et d’étapes appropriés, efficaces et équitables liés à l’agrément.
  2. Approuver la nomination ou le renouvellement de la nomination des membres du personnel médical de l’Hôpital (médecins, dentistes, sages-femmes, infirmières de catégorie spécialisée).
  3. Sur la base des rapports du médecin-chef et du Comité consultatif médical, surveiller tout problème de rendement du personnel professionnel et veiller à sa résolution.
  4. Recevoir en temps opportun des rapports du PDG, du médecin-chef et de l’auditeur interne (le cas échéant) sur les plans visant à rectifier les écarts par rapport aux normes de performance, et superviser la mise en œuvre des plans de redressement.

C) Rendement financier :

Approuver le budget annuel de fonctionnement et des immobilisations en veillant à ce qu’il appuie les axes stratégiques et la mission de l’Hôpital.

  1. Examiner la conformité des plans d’utilisation des ressources aux orientations stratégiques et vérifier que les activités de l’Hôpital respectent l’Entente sur la responsabilisation en matière de services hospitaliers.
  2. Valider l’évaluation périodique de la performance de l’Hôpital concernant ses objectifs financiers clés.
  3. Examiner annuellement le processus de déclaration financière, les systèmes d’information de gestion et les audits internes.
  4. Recevoir la confirmation de la mise en place de politiques en matière de protection des biens, d’achats, d’investissements, de contrats, de baux, d’emprunts et d’autorisation de signature.
  5. Examiner les rapports financiers et approuver les états financiers annuels vérifiés de l’Hôpital.

D) Établissement des objectifs et rendement du PDG et du médecin-chef :

  1. Fixer les objectifs de rendement du PDG et du médecin-chef et faire un examen annuel de leur rendement, de leur rémunération et de leur plan de relève.
  2. Élaborer le processus relatif à la nomination ou à la destitution du PDG et du médecin-chef et nommer le PDG et le médecin-chef conformément à ce processus.
  3. Déléguer au PDG les responsabilités et les pouvoirs qui se rattachent à son rôle quant à la gestion et à l’exploitation de l’Hôpital et en exiger l’obligation de rendre compte au Conseil.
  4. Déléguer au médecin-chef les responsabilités et les pouvoirs qui se rattachent à son poste quant à l’organisation clinique générale de l’Hôpital, à la qualité des soins aux patients et à la supervision des activités médicales, dentaires, des sages-femmes et des infirmières de catégorie spécialisée et en exiger l’obligation de rendre compte au Conseil.
  5. Nommer les membres du personnel médical dirigeant sur recommandation du Comité consultatif médical en vertu du Règlement s’appliquant aux activités médicales, dentaires, des sages-femmes et des infirmières de catégorie spécialisée et de la Loi sur les hôpitaux publics.

E) Efficacité du Conseil :

  1. Recruter des membres du Conseil et d’autres personnes qualifiées (le cas échéant) qui sont dévoués à l’Hôpital et au plan de relève des membres du Conseil des gouverneurs et des dirigeants.
  2. Établir les objectifs du Conseil et s’assurer que le Conseil reçoit des renseignements exacts et en temps opportun pour soutenir de manière éclairée l’établissement de politiques, la prise de décisions et la surveillance.
  3. Évaluer annuellement le rendement du Conseil à l’égard de ses responsabilités.
  4. Revoir régulièrement les politiques, les processus et les structures de gouvernance et les réviser s’il y a lieu pour optimiser le bon fonctionnement du Conseil.
  5. Remplir les obligations de l’Hôpital en ce qui concerne les assemblées générales annuelles des membres.

F) Superviser les relations avec les parties prenantes :

  1. Identifier les principales parties prenantes et s’assurer du respect de leurs responsabilités.
  2. S’assurer que l’Hôpital communique convenablement avec les parties prenantes, conformément à leurs obligations respectives, et promouvoir leur mobilisation.
  3. Contribuer à maintenir de solides relations avec les parties prenantes.
  4. Défendre, le cas échéant, la mission, la vision, les valeurs fondamentales et les axes stratégiques.

G) Programme de gestion du risque d’entreprise :

  1. Superviser la mise en œuvre des mécanismes appropriés de gestion de ces risques et surveiller régulièrement les principaux risques liés aux activités de l’Hôpital.
  2. Superviser les procédures et politiques de gestion pour surveiller la conformité aux lois applicables, aux exigences du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et à toutes les autres exigences ministérielles applicables.

H) Rapports :

  1. Recevoir des rapports périodiques des comités du Conseil et des représentants de l’Hôpital.

I) Conformité juridique :

  1. S’assurer que les processus adéquats sont en place pour assurer la conformité aux obligations légales.

Page mise à jour le 12 juillet 2021