Rapport de conformit\u00e9 \u00e0 la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic<\/em> Frais de d\u00e9placements, de repas et d’accueil<\/a> –\u00a0La pr\u00e9sente politique \u00e9tablit les crit\u00e8res de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa pour le remboursement de frais engag\u00e9s par des fonds publics. Cette politique s\u2019applique aux employ\u00e9s de L\u2019HO, aux membres du Conseil des gouverneurs, au personnel m\u00e9dical, aux experts-conseils et aux entrepreneurs engag\u00e9s par l\u2019H\u00f4pital. Le remboursement leur sera accord\u00e9 pour les frais autoris\u00e9s li\u00e9es aux d\u00e9placements d\u2019affaires et aux autres d\u00e9penses professionnelles occasionn\u00e9es par l\u2019exercice de leurs fonctions \u00e0 l’H\u00f4pital.<\/p>\n Les frais ainsi engag\u00e9s ne doivent pas d\u00e9passer la somme affect\u00e9e au service concern\u00e9 et doivent toujours correspondre \u00e0 l\u2019option la plus \u00e9conomique. La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 toute affectation de fonds effectu\u00e9e par ou pour l’H\u00f4pital, telles que d\u00e9finies ci-dessous.<\/p>\n <\/p>\n
<\/strong> Par souci de transparence, nous avons affich\u00e9 divers documents dans notre site Web, y compris le rapport de conformit\u00e9 (attestation) de L’H\u00f4pital d\u2019Ottawa exig\u00e9 par l\u2019article 15 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, <\/em>sign\u00e9 par le PDG de l\u2019H\u00f4pital et la pr\u00e9sidente du Conseil. L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa respecte ainsi toutes les exigences de la loi.<\/p>\n\n
Frais de d\u00e9placements, de repas et d’accueil<\/h2>\n