{"id":5563,"date":"2016-11-09T11:29:17","date_gmt":"2016-11-09T16:29:17","guid":{"rendered":"http:\/\/52.229.122.34\/fr\/?page_id=5563"},"modified":"2025-11-26T10:10:13","modified_gmt":"2025-11-26T15:10:13","slug":"avis-aux-patients","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/patients-et-visiteurs\/protection-des-renseignements-personnels\/avis-aux-patients\/","title":{"rendered":"Avis aux patients"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa collecte, utilise, divulgue et conserve des renseignements personnels sur la sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations l\u00e9gales pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Donner des<\/li>\n\n\n\n<li>Contr\u00f4ler et \u00e9valuer la qualit\u00e9 des soins que nous<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9rer les activit\u00e9s de l\u2019H\u00f4pital.<\/li>\n\n\n\n<li>Mener de la recherche, former des professionnels de la sant\u00e9 et recueillir des<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter nos obligations juridiques et r\u00e9glementaires.<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/ehealthontario.on.ca\/fr\">Tenir \u00e0 jour le programme provincial de gestion commune des dossiers de sant\u00e9 \u00e9lectroniques<\/a><u>.<\/u><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Nous communiquons aussi vos coordonn\u00e9es \u00e0 la Fondation de l\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa pour de possibles collectes de fonds afin d\u2019am\u00e9liorer les installations, les services et les programmes de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Consultation et correction de vos renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00c0 L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa, le dossier m\u00e9dical est \u00e9lectronique. D\u2019autres fournisseurs de soins peuvent acc\u00e9der \u00e0 votre dossier m\u00e9dical \u00e9lectronique seulement si l\u2019\u00e9tablissement en cause ou son personnel participe \u00e0 vos soins et signe une entente avec L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa et ses partenaires de la sant\u00e9 utilisent le r\u00e9seau d\u2019information sur la sant\u00e9 Epic pour consigner vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 et les transmettre \u00e0 d\u2019autres partenaires, et ce, pour vous offrir les meilleurs soins possibles au sein de notre r\u00e9seau. Nous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e lors de la divulgation d\u2019information pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels sur la sant\u00e9, respecter les pratiques exemplaires du secteur de la sant\u00e9 et faire de vos soins notre priorit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les fournisseurs de soins suivants ont acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>organismes de soins membres de l\u2019Alliance Atlas<\/li>\n\n\n\n<li>organismes de soins qui utilisent Care Everywhere<\/li>\n\n\n\n<li>services de facturation<\/li>\n\n\n\n<li>partenaires de la sant\u00e9 dans la collectivit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les organismes suivants re\u00e7oivent vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e de l\u2019Ontario<\/li>\n\n\n\n<li>Sant\u00e9 Canada<\/li>\n\n\n\n<li>Sant\u00e9 publique Ottawa<\/li>\n\n\n\n<li>Institut canadien d\u2019information sur la sant\u00e9 (<a href=\"http:\/\/www.cihi.ca\/fr\">ICIS<\/a>)<\/li>\n\n\n\n<li>Institute for Clinical Evaluative Sciences (ICES)<\/li>\n\n\n\n<li>Action cancer Ontario<\/li>\n\n\n\n<li>Autre organisme d\u00e9sign\u00e9 par une loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour consulter votre dossier m\u00e9dical :<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Connectez-vous \u00e0 MyChart, le portail pour patients d\u2019Epic.<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquez avec les Archives m\u00e9dicales du campus o\u00f9 vous recevez normalement vos soins.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour demander une correction \u00e0 votre dossier m\u00e9dical :<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Parlez-en \u00e0 votre professionnel de la sant\u00e9 lors de votre prochaine visite, ou<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquez avec les Archives m\u00e9dicales du campus o\u00f9 vous recevez normalement vos soins.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Bureau de la protection de la vie priv\u00e9e et de l\u2019information de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa a pour mission de prot\u00e9ger vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 contre le vol et la perte, ainsi que l\u2019acc\u00e8s, la reproduction, la modification, l\u2019utilisation, la divulgation et la destruction sans autorisation. Une des principales m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour prot\u00e9ger vos renseignements est la d\u00e9personnalisation. Elle garantit que les donn\u00e9es ne peuvent pas permettre de vous identifier. Une fois d\u00e9personnalis\u00e9s, les renseignements ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels sur la sant\u00e9 au sens de la loi, ce qui nous permet de les utiliser et de les divulguer sans compromettre votre vie priv\u00e9e. Ce processus est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux lois ontariennes sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 et n\u2019est utilis\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins conformes \u00e0 notre vision d\u2019offrir des soins de calibre mondial et des services exceptionnels avec une compassion digne des personnes qui nous sont ch\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous r\u00e9alisons aussi des v\u00e9rifications et des enqu\u00eates pour surveiller et g\u00e9rer le respect des lois et des politiques sur la protection des renseignements personnels \u00e0 L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa. Nous veillons \u00e0 ce que tout fournisseur de services respecte votre confidentialit\u00e9 et n\u2019utilise vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 que pour les raisons auxquelles vous avez consenti.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que le syst\u00e8me de dossier de sant\u00e9 \u00e9lectronique Epic soit am\u00e9ricain, vous pouvez avoir la certitude que vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 restent au Canada et ne sont <strong>pas<\/strong> envoy\u00e9s aux \u00c9tats\u2011Unis, sauf lorsqu\u2019il y a une indication contraire explicite, par exemple lorsque des renseignements limit\u00e9s sont entrepos\u00e9s aux \u00c9tats\u2011Unis pour notre transcripteur par IA (voir la section sur l\u2019intelligence artificielle plus loin).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous veillons \u00e9galement \u00e0 ce que les tiers fournisseurs de technologies qui ont acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels sur la sant\u00e9 \u00e0 des fins de soins de sant\u00e9 disposent de solides mesures de protection de la confidentialit\u00e9, plus particuli\u00e8rement lorsque nous utilisons l\u2019intelligence artificielle \u00e0 des fins de soins de sant\u00e9 (voir la section sur l\u2019intelligence artificielle plus loin).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Consentement<\/h2>\n\n\n\n<p>En plus des mesures prises par L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels, vous avez aussi le droit de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels dans Epic et\/ou dans les programmes de gestion \u00e9lectronique des dossiers de sant\u00e9 de la province. Vous pouvez le faire en demandant qu\u2019une directive sur le consentement soit appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble ou une partie de vos renseignements personnels sur la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez discuter avec un membre de votre \u00e9quipe de soins des risques et avantages de placer une directive de consentement sur votre dossier m\u00e9dical. Une telle directive peut \u00eatre outrepass\u00e9e avec votre consentement expr\u00e8s, ou dans des circonstances pr\u00e9cises permises par la Loi. Pour en savoir plus, consultez la section consacr\u00e9e aux directives de consentement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Code de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous utilisons diff\u00e9rents codes de confidentialit\u00e9 pour contr\u00f4ler ou limiter le nombre de personnes au courant de votre hospitalisation. \u00c0 moins d\u2019indication contraire de votre part, l\u2019H\u00f4pital peut informer les personnes qui se pr\u00e9sentent ou appellent \u00e0 votre sujet de votre emplacement dans l\u2019h\u00f4pital et de votre \u00e9tat de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral. Si vous ne voulez pas que quiconque sache que vous \u00eates \u00e0 l\u2019H\u00f4pital, vous, ou votre mandataire sp\u00e9cial, pouvez demander au personnel d\u2019ajouter un <strong>code de confidentialit\u00e9<\/strong> dans notre syst\u00e8me d\u2019inscription des patients pour chaque admission.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><strong>Pour en savoir plus sur nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre <\/strong><a href=\"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/en\/documents\/2017\/01\/privacypatientinformationbookleten.pdf\"><strong>livret pour patients<\/strong><\/a><strong> ou communiquer avec\u00a0:<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Bureau de la protection de la vie priv\u00e9e et de l\u2019information de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa<br><span style=\"font-size: revert; color: initial;\">T\u00e9l. : 613 739-6668<br><\/span>T\u00e9l\u00e9c. : 613 761-4740<br>Courriel : <a href=\"mailto:info.privee@lho.ca\">info.privee@lho.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario<br>2, rue Bloor Est, bureau 1400<br>Toronto (Ontario) M4W 1A8<br>416 326-3333 ou 1 800 387-0073<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa collecte, utilise, divulgue et conserve des renseignements personnels sur la sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations l\u00e9gales pour les raisons suivantes : Nous communiquons aussi vos coordonn\u00e9es \u00e0 la Fondation de l\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa pour de possibles collectes de fonds afin d\u2019am\u00e9liorer les installations, les services et les programmes de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa. 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