{"id":4903,"date":"2016-11-08T11:53:37","date_gmt":"2016-11-08T16:53:37","guid":{"rendered":"http:\/\/52.229.122.34\/fr\/?page_id=4903"},"modified":"2021-07-12T11:32:56","modified_gmt":"2021-07-12T15:32:56","slug":"responsabilites-du-conseil-des-gouverneurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/about-us\/notre-equipe-de-direction\/conseil-des-gouverneurs\/reglements-et-politiques\/responsabilites-du-conseil-des-gouverneurs\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9s du Conseil des gouverneurs"},"content":{"rendered":"

Responsabilit\u00e9s du Conseil des gouverneurs<\/h2>\n

A) Planification strat\u00e9gique :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Approuver un plan strat\u00e9gique conforme \u00e0 la mission et aux valeurs fondamentales de l\u2019H\u00f4pital et qui permettra \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e9aliser sa vision.<\/li>\n
  2. Examiner le plan strat\u00e9gique dans le cadre du cycle de planification et s\u2019assurer qu\u2019il s\u2019aligne sur les besoins de la collectivit\u00e9 et les politiques du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de Sant\u00e9 Ontario et encourage (le cas \u00e9ch\u00e9ant) l\u2019int\u00e9gration \u00e0 d\u2019autres fournisseurs de services de sant\u00e9.<\/li>\n
  3. Surveiller et mesurer p\u00e9riodiquement la performance de l\u2019organisme par rapport au plan strat\u00e9gique et aux indicateurs de performance approuv\u00e9s par le Conseil.<\/li>\n
  4. S\u2019assurer que les d\u00e9cisions du Conseil s\u2019alignent sur le plan strat\u00e9gique approuv\u00e9, la mission, la vision et les valeurs fondamentales, \u00e0 moins d\u2019un motif raisonnable de faire autrement.<\/li>\n<\/ol>\n

    B) Supervision de la qualit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Fixer des objectifs cl\u00e9s en mati\u00e8re de qualit\u00e9 qui appuient les axes strat\u00e9giques et la mission de l\u2019H\u00f4pital.<\/li>\n
    2. S\u2019assurer que la performance de l\u2019H\u00f4pital concernant ses objectifs en mati\u00e8re de qualit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e p\u00e9riodiquement.<\/li>\n
    3. S\u2019assurer que les m\u00e9canismes ad\u00e9quats sont en place \u00e0 l\u2019H\u00f4pital pour\u00a0:\n
        \n
      1. examiner les incidents critiques et les d\u00e9clarer aux patients, au Comit\u00e9 de la qualit\u00e9 et au Comit\u00e9 consultatif m\u00e9dical en temps opportun;<\/li>\n
      2. analyser les incidents critiques et prendre des mesures pour \u00e9viter que des incidents similaires se reproduisent ou pour en r\u00e9duire les risques;<\/li>\n
      3. fournir au moins deux fois par ann\u00e9e des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es sur tous les incidents critiques au Comit\u00e9 de la qualit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. Recevoir la confirmation de la mise en place de processus, de crit\u00e8res et d\u2019\u00e9tapes appropri\u00e9s, efficaces et \u00e9quitables li\u00e9s \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment.<\/li>\n
        2. Approuver la nomination ou le renouvellement de la nomination des membres du personnel m\u00e9dical de l\u2019H\u00f4pital (m\u00e9decins, dentistes, sages-femmes, infirmi\u00e8res de cat\u00e9gorie sp\u00e9cialis\u00e9e).<\/li>\n
        3. Sur la base des rapports du m\u00e9decin-chef et du Comit\u00e9 consultatif m\u00e9dical, surveiller tout probl\u00e8me de rendement du personnel professionnel et veiller \u00e0 sa r\u00e9solution.<\/li>\n
        4. Recevoir en temps opportun des rapports du PDG, du m\u00e9decin-chef et de l\u2019auditeur interne (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur les plans visant \u00e0 rectifier les \u00e9carts par rapport aux normes de performance, et superviser la mise en \u0153uvre des plans de redressement.<\/li>\n<\/ol>\n

          C) Rendement financier :<\/strong><\/p>\n

          Approuver le budget annuel de fonctionnement et des immobilisations en veillant \u00e0 ce qu\u2019il appuie les axes strat\u00e9giques et la mission de l\u2019H\u00f4pital.<\/p>\n

            \n
          1. Examiner la conformit\u00e9 des plans d\u2019utilisation des ressources aux orientations strat\u00e9giques et v\u00e9rifier que les activit\u00e9s de l\u2019H\u00f4pital respectent l\u2019Entente sur la responsabilisation en mati\u00e8re de services hospitaliers.<\/li>\n
          2. Valider l\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodique de la performance de l\u2019H\u00f4pital concernant ses objectifs financiers cl\u00e9s.<\/li>\n
          3. Examiner annuellement le processus de d\u00e9claration financi\u00e8re, les syst\u00e8mes d\u2019information de gestion et les audits internes.<\/li>\n
          4. Recevoir la confirmation de la mise en place de politiques en mati\u00e8re de protection des biens, d\u2019achats, d\u2019investissements, de contrats, de baux, d\u2019emprunts et d\u2019autorisation de signature.<\/li>\n
          5. Examiner les rapports financiers et approuver les \u00e9tats financiers annuels v\u00e9rifi\u00e9s de l\u2019H\u00f4pital.<\/li>\n<\/ol>\n

            D) \u00c9tablissement des objectifs et rendement du PDG et du m\u00e9decin-chef :<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Fixer les objectifs de rendement du PDG et du m\u00e9decin-chef et faire un examen annuel de leur rendement, de leur r\u00e9mun\u00e9ration et de leur plan de rel\u00e8ve.<\/li>\n
            2. \u00c9laborer le processus relatif \u00e0 la nomination ou \u00e0 la destitution du PDG et du m\u00e9decin-chef et nommer le PDG et le m\u00e9decin-chef conform\u00e9ment \u00e0 ce processus.<\/li>\n
            3. D\u00e9l\u00e9guer au PDG les responsabilit\u00e9s et les pouvoirs qui se rattachent \u00e0 son r\u00f4le quant \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019exploitation de l\u2019H\u00f4pital et en exiger l\u2019obligation de rendre compte au Conseil.<\/li>\n
            4. D\u00e9l\u00e9guer au m\u00e9decin-chef les responsabilit\u00e9s et les pouvoirs qui se rattachent \u00e0 son poste quant \u00e0 l\u2019organisation clinique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019H\u00f4pital, \u00e0 la qualit\u00e9 des soins aux patients et \u00e0 la supervision des activit\u00e9s m\u00e9dicales, dentaires, des sages-femmes et des infirmi\u00e8res de cat\u00e9gorie sp\u00e9cialis\u00e9e et en exiger l\u2019obligation de rendre compte au Conseil.<\/li>\n
            5. Nommer les membres du personnel m\u00e9dical dirigeant sur recommandation du Comit\u00e9 consultatif m\u00e9dical en vertu du R\u00e8glement s\u2019appliquant aux activit\u00e9s m\u00e9dicales, dentaires, des sages-femmes et des infirmi\u00e8res de cat\u00e9gorie sp\u00e9cialis\u00e9e et de la Loi sur les h\u00f4pitaux publics.<\/li>\n<\/ol>\n

              E) Efficacit\u00e9 du Conseil : <\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Recruter des membres du Conseil et d\u2019autres personnes qualifi\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant) qui sont d\u00e9vou\u00e9s \u00e0 l\u2019H\u00f4pital et au plan de rel\u00e8ve des membres du Conseil des gouverneurs et des dirigeants.<\/li>\n
              2. \u00c9tablir les objectifs du Conseil et s\u2019assurer que le Conseil re\u00e7oit des renseignements exacts et en temps opportun pour soutenir de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e l\u2019\u00e9tablissement de politiques, la prise de d\u00e9cisions et la surveillance.<\/li>\n
              3. \u00c9valuer annuellement le rendement du Conseil \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses responsabilit\u00e9s.<\/li>\n
              4. Revoir r\u00e9guli\u00e8rement les politiques, les processus et les structures de gouvernance et les r\u00e9viser s\u2019il y a lieu pour optimiser le bon fonctionnement du Conseil.<\/li>\n
              5. Remplir les obligations de l\u2019H\u00f4pital en ce qui concerne les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles des membres.<\/li>\n<\/ol>\n

                F) Superviser les relations avec les parties prenantes :<\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. Identifier les principales parties prenantes et s\u2019assurer du respect de leurs responsabilit\u00e9s.<\/li>\n
                2. S\u2019assurer que l\u2019H\u00f4pital communique convenablement avec les parties prenantes, conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations respectives, et promouvoir leur mobilisation.<\/li>\n
                3. Contribuer \u00e0 maintenir de solides relations avec les parties prenantes.<\/li>\n
                4. D\u00e9fendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mission, la vision, les valeurs fondamentales et les axes strat\u00e9giques.<\/li>\n<\/ol>\n

                  G) Programme de gestion du risque d\u2019entreprise :<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  1. Superviser la mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes appropri\u00e9s de gestion de ces risques et surveiller r\u00e9guli\u00e8rement les principaux risques li\u00e9s aux activit\u00e9s de l\u2019H\u00f4pital.<\/li>\n
                  2. Superviser les proc\u00e9dures et politiques de gestion pour surveiller la conformit\u00e9 aux lois applicables, aux exigences du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e et \u00e0 toutes les autres exigences minist\u00e9rielles applicables.<\/li>\n<\/ol>\n

                    H) Rapports :<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. Recevoir des rapports p\u00e9riodiques des comit\u00e9s du Conseil et des repr\u00e9sentants de l\u2019H\u00f4pital.<\/li>\n<\/ol>\n

                      I) Conformit\u00e9 juridique :<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. S\u2019assurer que les processus ad\u00e9quats sont en place pour assurer la conformit\u00e9 aux obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Responsabilit\u00e9s du Conseil des gouverneurs A) Planification strat\u00e9gique : Approuver un plan strat\u00e9gique conforme \u00e0 la mission et aux valeurs fondamentales de l\u2019H\u00f4pital et qui permettra \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e9aliser sa vision. Examiner le plan strat\u00e9gique dans le cadre du cycle de planification et s\u2019assurer qu\u2019il s\u2019aligne sur les besoins de la collectivit\u00e9 et les […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":0,"parent":4890,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_mc_calendar":[],"footnotes":""},"class_list":["post-4903","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4903","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4903"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4903\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4890"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4903"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}