{"id":262,"date":"2015-10-02T11:32:56","date_gmt":"2015-10-02T15:32:56","guid":{"rendered":"http:\/\/toh.masm.ca\/fr\/?page_id=262"},"modified":"2025-11-26T10:03:48","modified_gmt":"2025-11-26T15:03:48","slug":"protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/patients-et-visiteurs\/protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"<p>La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 est entr\u00e9e en vigueur le 1er novembre 2004. Elle constitue la nouvelle loi ontarienne en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e dans le domaine de la sant\u00e9. Cette loi r\u00e9git la fa\u00e7on dont les renseignements personnels sur la sant\u00e9 peuvent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s au sein du syst\u00e8me de sant\u00e9. Elle confirme \u00e9galement les droits des patients en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels sur la sant\u00e9.<\/p>\n<div class=\"embed-responsive embed-responsive-16by9\"><iframe class=\"embed-responsive-item\" title=\"french patient privacy EPIC\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/7JW9ZxuV0mA?rel=0&amp;modestbranding=1&amp;autohide=1&amp;showinfo=0&amp;controls=0\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/div>\n<h2>Engagement de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa<\/h2>\n<p>\u00c0 L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa, nous tenons \u00e0 prot\u00e9ger le caract\u00e8re priv\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de tous les renseignements personnels sur la sant\u00e9 qui nous sont confi\u00e9s. C\u2019est pourquoi nous respectons toujours notre <a href=\"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/en\/documents\/2024\/06\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels.pdf\">politique de protection des renseignements personnels<\/a> lorsque nous utilisons vos renseignements personnels.<\/p>\n<h3>Comment Epic et L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa prot\u00e8gent-ils vos renseignements personnels?<\/h3>\n<p>L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa et ses partenaires de la sant\u00e9 utilisent le syst\u00e8me d\u2019information sur la sant\u00e9 Epic. Nous recueillons vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 et les divulguons \u00e0 d\u2019autres partenaires pour vous assurer les meilleurs soins possibles, peu importe l\u2019endroit o\u00f9 vous recevez des soins au sein de notre r\u00e9seau de partenaires. Nous employons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des renseignements personnels pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels sur la sant\u00e9, respecter les pratiques exemplaires en soins de sant\u00e9 et accorder la priorit\u00e9 \u00e0 vos soins. Consultez notre site Web pour en savoir plus sur nos partenaires de la sant\u00e9 et le syst\u00e8me d\u2019information sur la sant\u00e9.<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce qu\u2019un renseignement personnel sur la sant\u00e9?<\/h3>\n<p>C\u2019est un renseignement sur votre sant\u00e9 ou vos soins de sant\u00e9 qui permet de vous identifier, par exemple, vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, les notes de consultation de votre m\u00e9decin, vos r\u00e9sultats d\u2019examens et votre num\u00e9ro de carte Sant\u00e9 de l\u2019Ontario.<\/p>\n<h3>Comment Epic maintient-il la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels sur la sant\u00e9?<\/h3>\n<p>Nous mettons en \u0153uvre diff\u00e9rentes mesures de protection techniques et administratives (dont des ententes de confidentialit\u00e9) pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels sur la sant\u00e9. Nous surveillons aussi tout acc\u00e8s aux renseignements personnels sur la sant\u00e9.<\/p>\n<p>Tous les membres du personnel sont form\u00e9s \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e des patients. Ils ont seulement acc\u00e8s aux renseignements dont ils ont besoin pour vous donner des soins ou les soutenir. Cette restriction de l\u2019acc\u00e8s est exig\u00e9e par la loi et des politiques de l\u2019H\u00f4pital.<\/p>\n<p>Vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 sont entrepos\u00e9s en Ontario, sauf en cas d\u2019indication contraire explicite, par exemple lorsque des renseignements limit\u00e9s sont conserv\u00e9s aux \u00c9tats-Unis pour notre transcripteur par IA (voir la section sur l\u2019intelligence artificielle ci-apr\u00e8s).<\/p>\n<h3>Comment vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 sont-ils transmis \u00e0 nos partenaires?<\/h3>\n<p>En vertu de la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em> de l\u2019Ontario, les h\u00f4pitaux ont le droit d\u2019utiliser et de divulguer des renseignements personnels sur la sant\u00e9 pour fournir des soins de sant\u00e9 et planifier les services aux patients.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce au syst\u00e8me informatique Epic, nous pouvons transmettre des renseignements sur la sant\u00e9 entre h\u00f4pitaux partenaires en temps r\u00e9el. Ainsi, quand vous visitez un \u00e9tablissement partenaire, votre professionnel de la sant\u00e9 aura acc\u00e8s aux renseignements \u00e0 jour sur votre sant\u00e9. Vous ne fournirez qu\u2019une seule fois vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux et votre professionnel de la sant\u00e9 aura tous les renseignements n\u00e9cessaires pour vous aider \u00e0 prendre les meilleures d\u00e9cisions pour vos soins.<\/p>\n<h3>Pouvez-vous limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 dans Epic?<\/h3>\n<p>Oui. Vous pouvez limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 en demandant une <strong>directive sur le consentement<\/strong>, souvent appel\u00e9e un <strong>verrouillage<\/strong>. Il existe diff\u00e9rents types de directives sur le consentement. Vous pouvez verrouiller l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre dossier m\u00e9dical complet ou aux<\/p>\n<p>renseignements d\u2019une visite en particulier, ou m\u00eame barrer tout acc\u00e8s par un membre du personnel en particulier (de n\u2019importe lequel de nos h\u00f4pitaux partenaires). Pour demander une directive de consentement, communiquez avec le Service des archives m\u00e9dicales ou des dossiers de patients de<\/p>\n<p>l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 vous recevez vos soins pour en savoir plus.<\/p>\n<p>Notez que l\u2019ajout d\u2019une directive de consentement \u00e0 votre dossier m\u00e9dical comporte des risques :<\/p>\n<ol>\n<li>Si votre \u00e9quipe de soins ne peut pas imm\u00e9diatement acc\u00e9der \u00e0 des renseignements pertinents sur votre sant\u00e9, vos soins pourraient \u00eatre retard\u00e9s.<\/li>\n<li>Si votre clinicien n\u2019a pas les renseignements actuels et exacts n\u00e9cessaires pour vous fournir des soins s\u00e9curitaires, cela pourrait l\u2019emp\u00eacher de vous donner un traitement.<\/li>\n<li>Le personnel pourrait devoir communiquer avec vous \u00e0 un moment peu pratique pour obtenir votre consentement explicite d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9.<\/li>\n<li>Vous pourriez recevoir de nombreux appels de diff\u00e9rents membres du personnel de l\u2019h\u00f4pital qui participent \u00e0 vos soins.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Vous pouvez \u00e9viter ces risques en demandant l\u2019application de la directive de consentement seulement \u00e0 certaines personnes ou \u00e0 certains renseignements au lieu de l\u2019appliquer \u00e0 votre dossier m\u00e9dical complet.<\/strong><\/p>\n<h3>Comment acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 dans Epic?<\/h3>\n<p>En visitant MyChart, le portail des patients d\u2019Epic, vous pouvez consulter vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 en ligne, en tout temps et en tout lieu. Vous y trouverez vos r\u00e9sultats d\u2019examens et d\u2019analyses, vos prochains rendez-vous et d\u2019autres renseignements sur votre sant\u00e9. Pour en savoir plus sur MyChart, visitez le <a href=\"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/\">site Web de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa<\/a> et utilisez le lien MyChart sur la page d\u2019accueil, ou communiquez avec le Service des archives m\u00e9dicales. Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire de votre dossier m\u00e9dical en communiquant avec le Service des archives m\u00e9dicales. Pour apporter une correction \u00e0 votre dossier, parlez \u00e0 votre professionnel de la sant\u00e9 lors de votre prochaine visite ou communiquez avec le Service des archives m\u00e9dicales pour en savoir plus.<\/p>\n<h3>Vous voulez en savoir plus?<\/h3>\n<p>Pour toute question sur la protection de vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 dans le syst\u00e8me d\u2019information sur la sant\u00e9 Epic, communiquez avec le Bureau de la protection de la vie priv\u00e9e et de l\u2019information (613 739-6668 ou <a href=\"mailto:info.privee@lho.ca\">info.privee@lho.ca<\/a>).<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/en\/documents\/2019\/05\/atlas-hinp-plain-language-may-2019.pdf\">The Ottawa Hospital Plain Language Description of HINP Services and Safeguards.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 est entr\u00e9e en vigueur le 1er novembre 2004. 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