{"id":13412,"date":"2016-12-05T15:45:45","date_gmt":"2016-12-05T20:45:45","guid":{"rendered":"http:\/\/52.229.122.34\/fr\/?page_id=13412"},"modified":"2025-11-26T10:25:16","modified_gmt":"2025-11-26T15:25:16","slug":"directives-en-matiere-de-consentement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/fr\/patients-et-visiteurs\/protection-des-renseignements-personnels\/directives-en-matiere-de-consentement\/","title":{"rendered":"Directives en mati\u00e8re de consentement"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa met en \u0153uvre diff\u00e9rentes mesures de protection techniques et administratives pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels sur la sant\u00e9, en plus de surveiller tout acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 par le personnel dans Epic, le syst\u00e8me de dossier m\u00e9dical \u00e9lectronique de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa. Tous les membres du personnel sont form\u00e9s \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e des patients. De plus, les politiques de l\u2019H\u00f4pital et la l\u00e9gislation limitent l\u2019acc\u00e8s des membres du personnel aux seuls renseignements n\u00e9cessaires pour vous donner des soins ou faciliter leur prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 en y appliquant une directive en mati\u00e8re de consentement (parfois appel\u00e9e \u00ab <strong>verrouillage <\/strong>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Une directive sur le consentement est une mesure de contr\u00f4le de la confidentialit\u00e9 pour vous aider \u00e0 avoir une tranquillit\u00e9 d\u2019esprit concernant vos renseignements personnels sur la sant\u00e9. Cela pourrait toutefois aussi avoir des r\u00e9percussions sur vos soins si un professionnel de la sant\u00e9 ne parvient pas \u00e0 consulter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre dossier m\u00e9dical. Veuillez discuter avec votre \u00e9quipe de soins des avantages et des risques associ\u00e9s au verrouillage de votre dossier m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques risques \u00e0 prendre en compte au moment d\u2019ajouter une directive sur le consentement :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>La directive pourrait emp\u00eacher l\u2019\u00e9quipe de soins d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des renseignements pertinents sur votre sant\u00e9, ce qui pourrait retarder vos soins.<\/li>\n\n\n\n<li>2. Votre clinicien pourrait ne pas avoir les renseignements actuels et exacts n\u00e9cessaires pour vous fournir des soins s\u00e9curitaires et, dans certains cas, ne pas pouvoir vous offrir un traitement.<\/li>\n\n\n\n<li>3. Un membre du personnel pourrait devoir communiquer avec vous \u00e0 un moment peu pratique pour obtenir votre consentement expr\u00e8s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels sur la\u00a0sant\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>4. Vous pourriez recevoir de multiples appels de diff\u00e9rents membres du personnel de l\u2019H\u00f4pital qui participent \u00e0 vos soins.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Vous pouvez \u00e9viter ces risques en demandant l\u2019application de la directive de consentement seulement \u00e0 certaines personnes ou \u00e0 certains renseignements au lieu de l\u2019appliquer \u00e0 votre dossier m\u00e9dical complet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous choisissez d\u2019accorder \u00e0 une personne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre dossier en lui fournissant votre consentement, le syst\u00e8me appliquera votre consentement pour cette personne pendant 7&nbsp;jours. Cette fa\u00e7on de faire minimise le nombre de demandes de consentement \u00e0 faire pendant votre admission ou rendez-vous, ce qui permet d\u2019\u00e9viter des retards dans les soins qui pourraient entra\u00eener des risques pour vous ou d\u2019autres patients.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous pr\u00e9f\u00e9rez que la personne demande votre consentement chaque fois avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre dossier, communiquez cette pr\u00e9f\u00e9rence directement \u00e0 cette personne avant de lui donner votre consentement. Vous vous assurerez ainsi qu\u2019elle comprend et respecte vos souhaits.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa et ses partenaires utilisent le syst\u00e8me de dossier \u00e9lectronique Epic pour offrir de meilleurs soins de sant\u00e9 et mieux prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements des patients. Epic nous permet d\u2019appliquer trois diff\u00e9rents types verrouillage \u00e0 un dossier m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Verrouillage au niveau du patient <\/strong>: Aucun membre du personnel ne peut acc\u00e9der au dossier m\u00e9dical du patient.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Verrouillage au niveau de l\u2019utilisateur <\/strong>: Certains membres en particulier du personnel ne peuvent pas acc\u00e9der au dossier m\u00e9dical du patient.<\/li>\n\n\n\n<li><strong style=\"font-size: revert; color: initial;\">Verrouillage au niveau de la rencontre : <\/strong><span style=\"font-size: revert; color: initial;\">Aucun membre du personnel ne peut acc\u00e9der aux renseignements li\u00e9s \u00e0 une visite\/consultation\/intervention particuli\u00e8re dans le dossier du<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Tout membre du personnel qui essaie de consulter le dossier m\u00e9dical d\u2019un patient faisant l\u2019objet d\u2019une directive sur le consentement doit, chaque fois, confirmer avoir re\u00e7u le consentement explicite du patient avant d\u2019y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><u>Remarque importante<\/u> : L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa ne peut pas restreindre compl\u00e8tement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9. Dans certaines situations, l\u2019acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical d\u2019un patient est autoris\u00e9 sans son consentement, notamment lorsqu\u2019il y a un risque grave pour la sant\u00e9 du patient ou d\u2019une autre personne, pour la facturation, la gestion des erreurs, ou encore pour mener une enqu\u00eate sur un incident ou une plainte. Le Bureau de la protection de la vie priv\u00e9e et de l\u2019information de L&rsquo;H\u00f4pital d\u2019Ottawa surveille de tr\u00e8s pr\u00e8s tout acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux des patients pour s\u2019assurer que cela se fait de fa\u00e7on autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"border-blue\">\n<p>Pour demander qu\u2019une directive sur le consentement soit appliqu\u00e9e \u00e0 votre dossier m\u00e9dical, remplissez une <a href=\"https:\/\/www.ottawahospital.on.ca\/en\/documents\/2024\/01\/demande-de-directive-sur-le-consentement.pdf\">Demande de directive sur le consentement<\/a> et soumettez-la aux Archives m\u00e9dicales de l\u2019un des campus de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa.<\/p>\n<p>Si vous envoyez votre demande par la poste ou par t\u00e9l\u00e9copieur, vous devez y inclure la photocopie d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 avec photo d\u00e9livr\u00e9e par un gouvernement (p. ex. permis de conduire). Le Bureau de la protection de la vie priv\u00e9e et de l\u2019information vous enverra une confirmation \u00e9crite d\u00e8s la validation de votre demande.<\/p>\n<p><strong>N\u2019oubliez pas que vous pouvez demander en tout temps le retrait ou le changement de votre directive <\/strong><strong>sur le consentement<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"contact-text-inner toh-blue\">\n<p class=\"contact-text\">Pour obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information sur le processus de verrouillage, appelez le Bureau de la protection de la vie priv\u00e9e et de l\u2019information de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa au 613 739-6668. Toutes les demandes sont strictement confidentielles.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Pour obtenir de l\u2019information sur le retrait de votre consentement \u00e0 la consultation de votre dossier de sant\u00e9 provincial, contactez :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>CyberSant\u00e9 Ontario : 1 866 250-1554<\/li>\n\n\n\n<li>Service Ontario : 1 800 291-1405<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa met en \u0153uvre diff\u00e9rentes mesures de protection techniques et administratives pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels sur la sant\u00e9, en plus de surveiller tout acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 par le personnel dans Epic, le syst\u00e8me de dossier m\u00e9dical \u00e9lectronique de L\u2019H\u00f4pital d\u2019Ottawa. 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