La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé est entrée en vigueur le 1er novembre 2004. Elle constitue la nouvelle loi ontarienne en matière de protection de la vie privée dans le domaine de la santé. Cette loi régit la façon dont les renseignements personnels sur la santé peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués au sein du système de santé. Elle confirme également les droits des patients en matière d'accès à leurs propres renseignements personnels sur la santé.
Engagement du Bureau de la protection des renseignements personnels
Le Bureau de la protection des renseignements personnels de L'Hôpital d'Ottawa s'est engagé à protéger le caractère privé, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels qui lui sont confiés pour accomplir la mission de l'Hôpital d'offrir des soins, de l'enseignement et de la recherche d'excellente qualité. Chaque fois que nous utilisons vos renseignements personnels, nous le faisons en conformité avec notre Politique sur la protection des renseignements personnels.
Pour vous aider à comprendre en quoi consistent vos renseignements personnels sur la santé, nous avons élaboré une série de questions-réponses. Cette foire aux questions (FAQ) sera mise à jour périodiquement en fonction des changements apportés à la législation et des améliorations que nous apporterons à nos façons de recueillir, d'utiliser, de divulguer et de protéger les renseignements sur votre santé qui nous sont confiés.
Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels peut aussi être adressée au Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, en envoyant une lettre au 2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto ON M4W 1A8, ou en appelant au 1-800-387-0073.
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Protection des renseignements personnels