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Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

À L’Hôpital d’Ottawa, nous tenons des dossiers médicaux électroniques en plus des dossiers en papier. Les professionnels de la santé, qui sont des partenaires de votre cercle de soins, peuvent consulter votre dossier électronique s’ils ont signé une entente avec l’Hôpital.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux personnes ou aux organismes suivants :

  1. Un professionnel de la santé qui fait partie de votre cercle de soins
    Vos renseignements personnels ne seront divulgués qu’aux professionnels de la santé qui vous donnent des soins, à moins que vous ayez expressément refusé qu’on leur donne accès à ces renseignements ou que vous ayez retiré votre consentement. Voici quelques exemples de professionnels de la santé : votre médecin traitant, vos infirmières, votre médecin de famille, des pharmaciens, des techniciens de laboratoire, etc. Les renseignements sur votre santé ne seront jamais divulgués sans votre consentement à un professionnel qui ne vous donne pas de soins.
  2. Vous ou votre mandataire spécial
    Vos renseignements peuvent être divulgués à une personne que vous avez mandatée pour agir en votre nom advenant le cas où vous seriez incapable de le faire (procuration relative au soin de la personne, mandataire spécial, etc.).
  3. Toute personne et tout organisme auxquels nous sommes tenus par la loi de divulguer des renseignements
  4. Organisme de réglementation du secteur de la santé
    Nous pouvons divulguer des renseignements au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et à Santé Canada si la loi ou les règlements l’exigent. Par exemple, les hôpitaux doivent fournir au gouvernement des renseignements pour la  facturation, des rapports statistiques et la gestion des services de santé.
  5. Tierce partie
    Nous pouvons envoyer des renseignements à une tierce partie (comme un assureur privé ou un avocat) si vous le consentez (en signant le formulaire de consentement à la divulgation, à la transmission ou à l’examen d’un dossier médical).