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Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

À L’Hôpital d’Ottawa, nous tenons des dossiers médicaux électroniques en plus des dossiers en papier. Les professio L’Hôpital d’Ottawa tient un dossier médical électronique qui renferme vos renseignements personnels sur la santé. Les professionnels de la santé qui font partie de votre cercle de soins peuvent consulter votre dossier électronique s’ils ont signé une entente avec l’Hôpital.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels sur la santé?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sur la santé aux personnes ou aux organismes suivants :

1. Professionnel de la santé qui fait partie de votre cercle de soins

Vos renseignements personnels sur la santé sont divulgués seulement aux professionnels de la santé qui vous donnent des soins, à moins que vous ayez expressément refusé qu’on leur donne accès à ces renseignements ou que vous ayez retiré votre consentement. Voici quelques exemples de professionnels de la santé : votre médecin traitant, vos infirmières, votre médecin de famille, les pharmaciens et les techniciens de laboratoire. Vos renseignements personnels sur la santé ne sont jamais divulgués sans votre consentement à un professionnel qui ne vous donne pas de soins.

2. Vous ou votre mandataire spécial

Vos renseignements personnels sur la santé peuvent être divulgués à une personne que vous avez mandatée pour agir en votre nom advenant le cas où vous seriez incapable de le faire (procuration relative au soin de la personne, mandataire spécial, etc.).

3. Toute personne et tout organisme auxquels nous sommes tenus par la loi de divulguer des renseignements

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé pourraient nous obliger à divulguer des renseignements personnels sur la santé.

4. Organisme de réglementation du secteur de la santé

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels sur la santé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et à Santé Canada si une loi ou un règlement l’exige. Par exemple, les hôpitaux doivent fournir au gouvernement des renseignements pour la facturation, les rapports statistiques et la gestion des services de santé.

5. Tout fournisseur de soins de santé

Il pourrait s’agir d’hôpitaux partenaires de l’Alliance Atlas, de partenaires de santé de la collectivité et de systèmes de dossiers électroniques provinciaux sur la santé. Les renseignements sur votre santé ne sont jamais divulgués sans votre consentement à un professionnel qui ne vous donne pas de soins.

6. Toute tierce partie avec votre consentement

Il pourrait s’agir d’un assureur privé ou d’un avocat si vous y consentez en signant le formulaire de consentement à la divulgation ou si la loi l’exige.

Page mise à jour le 31 octobre 2023