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Protection des renseignements personnels des patients

À L’Hôpital d’Ottawa, nous tenons à protéger le caractère privé, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé qui nous sont confiés.

Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée?

Il y a atteinte à la vie privée si une personne perd ou se fait voler des renseignements personnels sur la santé ou qu’elle utilise, divulgue ou jette incorrectement de tels renseignements.

Que se passe-t-il en cas d’atteinte à la vie privée?

Dès que l’Hôpital apprend qu’il y a eu une atteinte à la vie privée, le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information prend les mesures suivantes :

  • Il évalue la portée de l’atteinte à la vie privée et fait ce qui est nécessaire pour la limiter.
  • Il cherche la cause de l’atteinte à la vie privée et élimine le risque qu’elle se reproduise.
  • Il en avise le ou les patients touchés par l’atteinte à la vie privée.

Tout employé qui enfreint la politique de l’Hôpital sur la protection des renseignements personnels subira des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Les médecins et les résidents qui négligent leur devoir de protéger la confidentialité des patients et de leurs renseignements personnels sur la santé risquent la suspension ou l’abolition de leurs privilèges. Si un professionnel de la santé réglementé commet une atteinte à la vie privée, l’Hôpital en avisera aussi son ordre professionnel.

Que fait l’Hôpital pour prévenir les atteintes à la vie privée?

L’Hôpital a mis en place différentes mesures pour prévenir les atteintes à la vie privée.

  • Nous avons adopté des politiques qui limitent clairement l’accès aux renseignements personnels sur la santé et nous les faisons rigoureusement respecter.
  • Nous donnons une formation à tous les employés, les médecins et les résidents.
  • Nous demandons à tous les nouveaux employés, médecins et résidents de signer une entente de confidentialité qui précise leurs obligations.
  • Dès qu’un employé, un médecin ou un résident accède à des renseignements personnels sur la santé, notre système affiche un avis lui rappelant ses obligations à ce sujet.
  • Nous vérifions au hasard l’accès aux dossiers électroniques de l’Hôpital pour veiller à ce que les employés, les médecins et les résidents n’accèdent pas à des renseignements dont ils n’ont pas besoin dans le cadre de leur travail.
  • Les employés et les médecins ont accès à des bureaux et classeurs verrouillables pour conserver les dossiers et à des outils sécuritaires pour les éliminer.
  • Nous donnons accès aux renseignements sur les patients seulement aux employés, aux médecins et aux résidents qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leur travail.
  • Nous veillons à ce que les ordinateurs soient protégés par un mot de passe et à ce que les clés USB soient cryptées pour protéger les renseignements confidentiels.